Loi Gemapi, quelle évolution de la gestion des torrents ?

— PPRN carte des aléas — cliquer sur l’image pour accéder au document

Depuis le 1er janvier 2018 la gestion des eaux, des milieux aquatiques et la prévention des inondations — compétence dite Gemapi – échoit à la Communauté de communes du Grésivaudan (CCG). La question que nous nous posons est celle de savoir ce que cela va changer par rapport à la situation  antérieure, et ce que seront les conséquences pour les riverains du torrent du Manival et du torrent l’Arguil qui coulent dans le quartier du Manival.

Jusqu’au 1er janvier 2018 la gestion des torrents étaient partagée entre plusieurs organismes : le RTM (Restauration des terrains en montagne) pour la partie amont, le SITSE (Syndicat Intercommunal des Torrents du Saint-Eynard) pour les segments intermédiaires urbanisés, une association syndicale de riverains (AS Bresson à Saint Ismier) pour la partie en plaine (fossés et chantournes) le long de l’Isère et l’AD (Association Départementale Isère Drac Romanche) pour la gestion des ouvrages de type digues et aménagements hydrauliques associés. Depuis le 1er janvier, le SITSE et l’AD sont dissous, l’AS de Bresson à Saint-Ismier voit son périmètre modifié, leurs compétences sont reprises pas la CCG; cependant, le SITSE qui opère sur un territoire partagé entre la Métro et la CCG suivra, avec une nouvelle organisation, les projets en cours jusqu’à la fin de cette année.

En fait, la CCG délègue ces compétences nouvelles au Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (Symbhi) créé en 2004 pour faire face aux problèmes d’inondations dans les bassins de l’Isère, du Drac et de la Romanche. Cet organisme s’occupe aussi de « la préservation des milieux naturels liés à l’eau (forêts riveraines dites alluviales, gravières, bras morts…), il gère les problèmes d’érosion et de transports de sables et graviers par les rivières. » Sa compétence s’élargira donc aux torrents des versants de la vallée du Grésivaudan.

Les torrents de Saint-Ismier seront ainsi gérés par le RTM en amont, sur le territoire qui relève de l’ONF, et par le Symbhi en aval par délégation de la CCG ; l’AS conservant l’entretien des chantournes et de certaines plages de dépôt connectées. La surveillance de ces cours d’eaux qui peuvent être dangereux lors d’événements météorologiques intenses ne devrait pas souffrir de cette nouvelle organisation. Notamment pour ce qui concerne le torrent du Manival qui est l’objet d’une attention préfectorale toute particulière. Quoi qu’il en soit, la responsabilité des riverains des torrents reste la même, cette réorganisation est l’occasion de le rappeler :

« L’exercice de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les droits et devoir des propriétaires. Ainsi, le propriétaire riverain est toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau (libre écoulement des eaux) et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains au titre du code de l’environnement en contrepartie du droit d’usage de l’eau et du droit de pêche. De même, le propriétaire riverain est toujours responsable de la gestion de ses eaux de ruissellement au titre du code civil.
La collectivité peut se substituer aux propriétaires en cas de manquements, d’urgence ou d’intérêt général. Dans ce cas, elle doit engager une procédure de déclaration d’intérêt général (DIG) telle que prévue à l’article L. 211-7 du code de l’environnement, et dans les conditions prévues aux articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime. »
(Source : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer)

PS : Pour financer leurs actions, les intercommunalités ont désormais la possibilité de lever une taxe nouvelle, facultative, communément appelée « aquataxe ». Elle est plafonnée à 40 euros par habitant et par an [Source : article 56 F alinéa II de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014].

Documents utiles
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Saint-Ismier

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Le haut débit, horizon 2024 ?

Mise à jour, 21 décembre 2018 : les dates indiquées dans ce billet remplacent celles publiées dans Le Lien n°47 page 8 ; cette dernière publication a été bouclée avant que le calendrier ci-dessous ait été communiqué aux élus par la CCPG.


Début décembre, la CCPG a communiqué aux élus un planning général du déploiement du haut débit tel que décidé par le département :

  • Courant 2019 : desserte en fibre pour les entreprises de plus de 5 salariés et les services publics ;
  • Courant 2019 :  premières prises pour les entreprises de moins de 5 salariés et les foyers (particuliers). Prévision : entre 60 et 90% des 3777 prises à raccorder sur la commune devraient l’être d’ici 2021 ;
  • Au plus tard 2024, raccordement des prises restantes (ndr: ce qui signifierait un retard de deux ans sur le plan national ).

Le déploiement au sein de la commune n’est pas connu, la CCPG en communiquera le calendrier dès que les résultats de l’étude d’Isère Fibre auront été validés par le département.

Dans les zones d’habitat individuel, le déploiement final s’arrêtera au niveau d’un petit groupe d’habitations (une douzaine). Le coût de la connexion entre ce point de distribution secondaire et l’habitation de l’abonné dépendra de l’offre des fournisseurs d’accès Internet.

L’association défendra le principe d’un déploiement  prioritaire aux zones actuellement les moins bien desservies, ce qui est massivement le cas du quartier du Manival [relire].

Un dossier complet sera publié dans le prochain numéro du Lien
(source pour ce billet : groupe de travail extra-municipal THD Internet)

Le département et la CCPG attirent l’attention sur le fait qu’il est absolument nécessaire que tous les logements disposent d’une adresse complète (nom de voie et numéro dans la voie) pour pouvoir être raccordés à la fibre. Cette adresse doit exister dans les bases du service national des adresses. Si votre adresse n’existe pas, la loi interdit que vous souscriviez un abonnement et donc votre logement ne sera pas équipé.

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Vivre au Manival, compte-rendu de l’assemblée générale 2017

Mise à jour, 11 décembre 2017 : Les bonnes recettes du repas de quartier


L’assemblée générale annuelle de l’Association Vivre au Manival s’est tenue le 24 novembre 2017, à la salle des fêtes du Rozat, en présence de 20 familles sur les 51 familles adhérentes. Les rapports moral et financier sont [disponibles ici]. Ils ont été adoptés à l’unanimité.

Les échanges ont concerné principalement les sujets suivants :

– Points d’apport volontaire des déchets (PAV) : le principe retenu par la communauté de communes, CCPG, a été rappelé [lire]. La principale préoccupation est celle de la localisation à venir ; une information sera demandée à la municipalité.
– Modification n°3 du PLU : les questions portent sur les distances aux limites pour les zones d’habitat individuel. Les règles, pour les zones UCa et UCb, sont précisées en pages 41-42 du règlement du PLU, et en pages 70-71 pour les zones UH (hameaux).
– Haut débit : les questions portent sur le calendrier, ce qui est connu est rappelé [lire]. Des participants témoignent du très faible service, de sérieux doutes sont évoqués sur l’échéance à laquelle la situation sera améliorée.
– Château d’eau du Manival : la question porte sur le calendrier et l’avenir des installations actuelles. Ces questions seront reprises avec la municipalité.
– Voisins solidaires : la distinction entre voisins vigilants et voisins solidaires est rappelée ; l’association ne participe qu’à ce dernier dispositif en cours d’organisation par la municipalité.
– Enfouissement des lignes : la question porte sur calendrier, la réponse du maire au conseil de quartier est rappelée [lire].

La seconde partie de l’assemblée générale a été dédiée à un échange sur l’association, son fonctionnement et ses perspectives. Un questionnaire a été distribué,  il peut être téléchargé [ici]. Il est aussi possible d’y répondre en ligne [].

Le repas de quartier qui a suivi a rassemblé 61 convives, voisins et adhérents de l’association.

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Linky, pour l’expression d’un choix individuel

Mise à jour, 21 décembre 2017 : comme cela arrive pour les calendriers, il est signalé des démarchages frauduleux auprès des habitants pour le remplacement des compteurs Linky. Rappel : seule la société Solution 30 (Villard-Bonnot) est habilitée à la réalisation des travaux.


ENEDIS déploiera sur la commune, dans le courant du premier semestre 2018, les nouveaux compteurs d’électricité communicants LINKY. Ce que l’association Que Choisir qualifie de « passage en force » dans le dossier qu’elle publie dans le numéro d’octobre de sa revue, soulève de nombreuses questions préoccupantes qui justifient que chacun puisse exercer sa responsabilité et décider de laisser installer ou non ces nouveaux compteurs.

La commune a organisé une réunion d’information le 6 novembre. Faute de participation de la société ENEDIS qui a refusé l’invitation à cette réunion publique, elle a apporté les informations publiquement disponibles et permis un échange avec les habitants faisant apparaître la diversité des positions. Prenant en compte la pétition d’ACTIVE Combe et les positions exprimées au cours de cette rencontre, le conseil municipal a voté une motion (délibération 2017-115 du 10 novembre 2017) qui ouvre la possibilité à chaque ismérusien qui le souhaite de refuser la mise en place du nouveau compteur. Le détail de cette motion sera disponible sur le site de la municipalité, les lignes ci-dessous en reproduisent la conclusion :

[La municipalité] souhaite rappeler à Enedis par la présente motion, quelques principes fondamentaux protégeant les droits individuels de ses habitants :

– ENEDIS doit respecter la propriété privée des habitations et ne pas pénétrer dans les propriétés si l’habitant refuse l’installation du compteur Linky.
– ENEDIS doit respecter le choix du consommateur et ne pas installer les compteurs chez les habitants qui les refusent.
– ENEDIS doit s’engager à mettre en place une communication adaptée auprès de tous les habitants leur précisant clairement par écrit les conditions et les conséquences juridiques et financières de leurs choix d’accepter ou de refuser l’installation des compteurs Linky.
– ENEDIS doit se conformer aux recommandations de la CNIL pour la collecte et la diffusion des données sur chaque foyer équipé d’un compteur Linky.
– ENEDIS doit tenir l’administré informé des précautions techniques à observer pour prévenir d’éventuels incidents sur le matériel domestique lors du changement des compteurs.
– Enedis doit tenir informé le Médiateur national de l’Energie en cas d’opposition d’un usager au remplacement de son compteur.

Le déploiement des compteurs Linky, pour la commune de Saint-Ismier, est réalisé par la société Solution 30 (Villard-Bonnot).

Pour refuser l’installation de ces compteurs, il faut : (1) envoyer une lettre de refus, en recommandé avec accusé de réception, à ENEDIS ; (2) envoyer une copie de cette lettre à ENEDIS-Isère à Grenoble et à Solution 30 ; (3) envoyer une copie de cette lettre au Maire de Saint-Ismier (ou la déposer à la mairie). Enfin (4), envoyer une information sur le refus à [active.combes à gmail.com].

Il est possible d’obtenir auprès de l’association ACTIVE Combes les modèles de lettres et le modèle d’étiquette de refus à coller sur le compteur actuel.

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Vivre au Manival, assemblée générale 2017

Les adhérents de l’association Vivre au Manival sont convoqués à …

Association Vivre au Manival Assemblée Générale Ordinaire 2017
Vendredi 24 novembre 2017, 19:00
salle des fêtes du Rozat, Saint-Ismier

Ordre du jour : (1) Rapport moral 2017 (PLU, arrêt de bus du Mémorial, haut débit internet), (2) Rapport financier 2017, (3) Échange sur le fonctionnement et l’évolution de l’association.

L’assemblée générale sera suivie d’un…

Repas de quartier
Aux couleurs de l’Italie

Participation aux frais, par personne, 20€ (famille adhérente), 25€ (famille non adhérente)
Inscription requise avant le 21 novembre en retournant l’invitation [ci-jointe]
– par courrier : Vivre au Manival, Chemin de Bouffière, cidex 304b, 38330 Saint-Ismier
– par courriel : vivreaumanival@yahoo.fr

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Conseil de quartier Manival – Pratel – Grand-Torrent (Bref compte rendu)

Plan local de déplacement
Le PLD a été présenté de façon détaillée (orientations et scénarios pressentis). Pour ce qui concerne le quartier du Manival, les principaux points sont :

une « zone 30 » sur le chemin des Varciaux (déjà existante) et le chemin de  Poulatière.
– une zone de rencontre au niveau de l’école de la Poulatière : pas de stationnement en dehors des zones prévues, limitation de la vitesse à 20 km, priorité aux piétons.
un plateau incitant au ralentissement sur la partie amont du chemin des Varciaux.

Extrait du document graphique du PLD
Voir le document complet [ici]
(mise à jour à vérifier)

Autres aménagements des voies : à l’entrée sur la dernière section du chemin du Pré Vert pour empêcher que des camions ne s’engagent alors que la voie se rétrécie fortement ; « tourne-à-gauche » au carrefour des chemins du Pré Vert et du chemin du Grand Torrent ; projet d’aménagement pour ralentir la vitesse sur le chemin du Grand Torrent.

Lors de l’échange avec le public, il est demandé de compléter l’éclairage sur le secteur Varciaux Poulatière, et de mettre un afficheur de vitesse (radar pédagogique) sur le chemin de Poulatière à l’approche des feux.

Arrêt du Mémorial
Le projet de réaménagement et de mise en sécurité de l’arrêt du Mémorial est en cours de finalisation. Une réunion sur site a été organisée (voir le compte rendu [ici]). Une remarque : le département ne donnera probablement pas suite à la demande d’un plateau ralentisseur en amont de l’arrêt.

Enfouissement des lignes
Pour des raisons de disponibilités budgétaires, l’enfouissement des lignes – notamment en haut du quartier du Manival – n’est pas possible à court terme ; il est cependant souhaité par la municipalité qui, dans l’immédiat, demandera l’enfouissement chaque fois que des travaux sur les voies créeront une possibilité.

Avancement du THD Internet
Le déploiement, pour ce qui concerne les particuliers, ne devrait pas commencer avant le début 2019. Un dossier sera publié dans Le Lien du mois de décembre.

Relire [ici] les informations partagées sur ce thème. La dernière mise à jour signalait la prochaine enquête sur des prises dites problématiques, pas de nouvelle information sur cette enquête.

Choix de localisation des PAV
Les points d’apport volontaire des déchets seront installés sur la commune à partir de début 2019. Il n’y a pas d’information nouvelle sur la méthode et les procédures pour identifier les points d’implantation.

Relire [ici] les informations partagées sur ce thème.

Modification n°3 du PLU
La modification du PLU sera soumise au vote du conseil municipal du 10 novembre. Si elle est approuvée, elle entrera en vigueur deux mois après. Outre les dispositions générales selon les zones, un projet concerne précisément le quartier : une  OAP (orientation d’aménagement et de programmation) est définie sur la partie sud du hameau des Varciaux : « Le secteur concerné se trouve le long du chemin des Varciaux, au niveau du carrefour avec la RD 1090 à l’entrée nord de la commune. » (voir le schéma de principe ci-dessous). Cette AOP a pour objectif « d’accompagner la densification, la restructuration de la desserte et la sécurisation du carrefour. Il s’agit donc de préciser les modalités de densification. »

Projet, document de juin 2017 – original [ici]

 

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Mémorial, consultation sur le nouvel aménagement

Mise à jour, 17 octobre 2017 : participation nombreuse à la réunion organisée par la municipalité. Le principal point retenu : créer en amont des deux arrêts un dispositif de ralentissement de même nature que celui projeté au carrefour Varciaux/D1090. Il pourrait être complété par une signalisation appropriée. Cette évolution devra recevoir l’accord du Conseil départemental dont dépend la D1090. Une information : ce réaménagement permettra une sortie du chemin des Varciaux, notamment pour tourner à gauche, sans le risque créé par le masquage du trafic par un bus à l’arrêt. Réalisation de l’aménagement : d’ici au début 2018.


Le projet de déplacement de l’arrêt du Mémorial sur la D1090 entre dans la première phase concrète de réalisation : la municipalité invite les riverains et les usagers à une réunion de présentation du projet

le mardi 17 octobre à 18:00
sur le site, arrêt de bus
au carrefour Varciaux/D1090

Relire les éléments historiques du dossier, cliquer [ici] et []

Schéma de principe en cours d’étude  :


cliquer sur l’image pour voir le schéma et éventuellement le télécharger

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