THD, suspension des opérations de raccordement

Mise à jour, 14 janvier 2020 (source municipalité) : depuis le 2 janvier, Isère Fibre peut être contactée pour toute demande d’information concernant le déploiement de la THD sur le territoire de la commune. Pour cela, à la demande du Département de l’Isère, ont été mis en place un  numéro vert et une adresse courriel dédiés :

☎    0806 00 03 54
📧   contact.particulier@iserefibre.fr


Le déploiement de la THD sur la commune subit un contretemps sévère qui remet en question le calendrier annoncé pour les prochains mois [lire]. L’ouverture commerciale pour les premières prises a eu lieu le 25 décembre, mais…
le raccordement de certains abonnés pour bénéficier du très haut débit (THD) s’est heurté à des difficultés dues à des problèmes de qualité du déploiement de l’infrastructure locale réalisé au cours des derniers mois, notamment pendant l’été 2019. La fibre optique, c’est fragile.

La municipalité a été informée de l’arrêt de la commercialisation auprès des fournisseurs d’accès internet (FAI) pour permettre à Isère Fibre de mener une campagne de vérification systématique des fibres déployées dans la commune. Cette opération technique pourrait durer plusieurs semaines.

  • Pendant cette période, Isère Fibre n’acceptera pas de nouvelles commandes « pour éviter tout échec lors des raccordements des abonnés ».
  • Pour ceux ayant déjà contractualisé avec leur FAI, Isère Fibre assure que leur raccordement fera l’objet d’un traitement spécifique pour en garantir le succès. « Chaque local, professionnel ou à usage d’habitation, ainsi traité, sera alors communiqué au Fournisseur d’Accès Internet auprès duquel l’usager a souscrit un contrat d’abonnement afin de finaliser le raccordement. Pour précision, le seul interlocuteur pour les usagers, particuliers ou entreprises, pour toute question relative au raccordement, reste le Fournisseur d’Accès à Internet. »

Rappel :

Information sur l’éligibilité d’une adresse disponible sur le
site test d’Isère-Fibre.

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Déploiement de la THD, encore un effort…

La réunion organisée le 9 décembre à l’initiative de la Direction de l’aménagement numérique très haut débit du Département de l’Isère (CD38) pour présenter le Réseau Isère THD a permis de préciser le calendrier de déploiement de la fibre optique sur la commune. Nous retenons de l’exposé du délégataire de service public Isère-Fibre [voir le diaporama] les informations et dates suivantes :

  • Saint-Ismier est dans la phase 1 du programme : 100% des foyers éligibles en 2022 ;
  • Au 9 décembre 2019, 51% des foyers de Saint-Ismier était éligible au  THD ;
  • Ouverture commerciale des premières prises : 25 décembre 2019.

pbo aerienLe point le plus difficile du déploiement est celui des adresses dépendantes d’une desserte aérienne. La fibre optique ne peut être installée qu’après vérification de la capacité des poteaux à l’accueillir, ce qui implique la coopération des deux principaux propriétaires Orange (génie civil – boucle et liaison optique) et ENEDIS (réseau public d’électricité). Dans le meilleur des cas, les poteaux pourront être utilisés en l’état, nous pouvons penser que l’ancienneté de ces infrastructures obligera à les consolider ou les remplacer.

Les réponses du représentant d’Isère-Fibre aux questions des participants laissent penser que les travaux nécessaires seront entrepris sans difficulté : si cela est nécessaire « on » remplacera les poteaux. Peut-on être plus précis ? A cette question posée lors d’un bref échange après la fin de la séance, le représentant d’Isère-Fibre précise, dans le cas d’Orange, que les poteaux nécessaires sont commandés auprès du fournisseur de cet opérateur puis lui seront refacturés. Le déploiement dépend donc pour partie d’un engagement d’Orange et, le cas échéant, ENEDIS. Les propriétaires des poteaux seront-ils toujours d’accord pour assumer ces coûts ?

Le contrat de délégation de service public demandé et obtenu auprès du département ne contient pas, parmi les éléments non occultés au titre du secret en matière commerciale et industrielle, de précisions à ce sujet. Il y a cependant une clause exonératoire de responsabilité qui pourrait traiter de ce type de conflit, une grande partie de cette clause est masquée. Nous revenons vers le département pour élucider ce point qui nous parait être la seule hypothèque sur la perspective d’un déploiement complet de la THD sur le quartier du Manival.

Plusieurs fournisseurs d’accès internet étaient présents lors de cette réunion publique. Parmi les fournisseurs « historiques », l’absence de Free a suscité l’étonnement, il est répondu que leur présence est dépendante d’accords nationaux. Dans tous les cas, nous vous incitons à vous manifester auprès de votre fournisseur, notamment Orange qui sera peut-être ainsi encouragé à collaborer positivement au déploiement du THD.

Information sur l’éligibilité d’une adresse disponible sur le
site test d’Isère-Fibre.

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Les PAV : un horizon raisonnable ?

Le modèle unique du déploiement des PAV [relire], sans égard pour les contraintes d’urbanisme et foncières des communes, pourrait être reconsidéré. Les maires des communes de Biviers, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes ont obtenu une rencontre avec le président de la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) et son vice-président en charge de la gestion des déchets, avec la participation de l’association AMORCE pour un ré-examen de la politique « Tout PAV » impulsée par la CCLG. L’association AMORCE, crée en 1987, reconnue par les pouvoirs publics, intervient dans trois domaines : déchets , énergie et eau, pour accompagner les choix que doivent faire les collectivités territoriales [en savoir plus].

La conclusion, en séance, du président de la CCLG est prometteuse :

Pour accéder au compte-rendu de la rencontre, cliquer [ici] ou sur l’image.

Cette perspective apaisante ne doit pas faire oublier que les municipalités ne pourront véritablement avancer que si elle ne sont pas sous la menace d’une TEOM majorée qui rendrait impossible un déploiement guidé par l’efficacité et la raison [relire].

Nous rappelons que l’association soutient la politique de réduction des déchets et l’évolution nécessaire des modalités de collecte, mais qu’elle affirme de façon constante son opposition à un modèle unique qui ne prendrait en particulier pas en compte les contraintes d’urbanisme des communes ; cette position est partagée par le conseil municipal. La rencontre suscitée par le maire de Saint-Ismier laisse espérer une évolution des positions de la CCLG, il faut cependant se garder d’un optimisme trop confiant et maintenir le soutien aux actions des collectifs anti-tout-PAV (voir colonne ci-contre).

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Compteurs Linky, saison 2

Source : Jean-Marc Lehmann

ENEDIS a procédé, de juillet 2017 à octobre 2018, à une première phase de déploiement des compteurs Linky sur le territoire de la commune de Saint-Ismier. Une seconde phase de déploiement est imminente, elle devrait commencer vers le 20 décembre (mais peut-être est-elle en cours) et se poursuivre jusque fin décembre. La réalisation technique de ce déploiement est cette fois assuré par la société LS Services partenaire d’ENEDIS.

Le conseil municipal s’est prononcé en 2017 pour le libre choix des habitants d’accepter ou non le compteur LINKY [lire].

Si vous ne souhaitez pas que soit installé un compteur LINKY a votre domicile, vous pouvez refuser en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) à la  direction d’ENEDIS, et par ailleurs — toujours en RAR — une copie de ce courrier à la direction régionale Rhône-Alpes d’ENEDIS et une copie à son partenaire LS Services.  À noter : pour ceux qui avaient refusé le compteur LINKY en 2017, il suffit d’utiliser la copie de la lettre à la direction d’ENEDIS de l’époque.

Voici les adresses et les modèles de lettre :

– Lettre motivée de refus au Président d’ENEDIS, Tour ENEDIS, 34 place des Corolles, 92019 Paris La Défense Cedex (choisir un modèle sur le web).
– Copie de la lettre au Président d’ENEDIS accompagnée d’une lettre d’envoi (modèle) à Mr Christophe Liohner, ENEDIS, Direction Régionale Alpes – Territoire Isère, 11 rue Félix Esclangon, 38040 Grenoble Cedex 09
– Copie de la lettre au Président ENEDIS accompagnée d’une lettre d’envoi (modèle) à Mr Jérôme Bissuel, LS Services,  25 Avenue de Beauregard, 69150 Decines Charpieu

Puis déposer à la Mairie de Saint-Ismier, à l’attention de Mr le Maire, les copies des courriers à ENEDIS Région Rhône-Alpes et à LS Services.

Des questions éventuelles ou des demandes d’informations complémentaires peuvent être adressées en envoyant un message à l’attention de Jean-Marc Lehmann via ce lien : Association Actives Combes.

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Déploiement THD – Réunion publique

Lundi 9 décembre à 18h30
Agora de Saint-Ismier

Réunion organisée à l’initiative de la Direction de l’aménagement numérique très haut débit du Département de l’Isère. Son objet est de présenter le Réseau Isère THD et le calendrier prévisionnel de déploiement de la fibre optique sur les communes de Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes.

Elle se déroulera en présence d’un représentant de la société Isère Fibre délégataire de service public pour le compte du Département de l’Isère, en charge du déploiement, de la maintenance et de la commercialisation du réseau, et des fournisseurs d’accès internet présents sur le réseau Isère THD.

Une réunion a eu lieu le 27 septembre à Villard-Bonnot [*], celle de Saint-Ismier pourrait avoir le même format : présentation du département et d’Isère-Fibre, avec des stands de fournisseurs d’accès, dont au moins Orange et SFR.

Il est important que les habitants desservis par un réseau publique « aérien » soient présents et interrogent collectivités locales et opérateurs sur les mesures prises pour que l’usage des infrastructure existantes ne soit pas un frein au déploiement. Ce pourrait être le cas en raison des accords nécessaires pour leur usage, par exemple celui du Génie Civil « boucle et liaison optique » (CG BLO) d’Orange ou celui du réseau public d’électricité d’ENEDIS (documentation).

Information sur l’éligibilité d’une adresse disponible sur le
site test d’Isère-Fibre.

Lire le billet « THD, le rêve numérique« 

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Repas de quartier 2019

L’assemblée générale de l’association sera suivie par le traditionnel

« repas de quartier »

à partir de 20:30,
salle des fêtes du Rozat

Participation aux frais, par personne, 20€ (famille adhérente), 25€ (famille non adhérente)
Inscription (nombre de personnes) requise, le nombre de places est limité par la capacité d’accueil de la salle.
– courrier : Vivre au Manival, Chemin de Bouffière, cidex 304b, 38330 Saint-Ismier
– courriel : vivreaumanival@yahoo.fr


Vivre au Manival

Assemblée Générale Ordinaire 2019
Vendredi 22 novembre 2019, 19:00
salle des fêtes du Rozat, Saint-Ismier

Ordre du jour : (1) Rapport moral 2019 ; (2) Rapport financier 2019 ; (3) Orientations et projets 2020 ; (4) Questions diverses.

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PAV et intimidation fiscale : l’arbitraire de la TEOM

Bref rappel des épisodes précédents : la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) a décidé de changer le mode de ramassage des déchets des ménages d’une part en mettant en place des points d’apport volontaire (PAV), d’autre part en instituant un tri sur quatre flux (verre, carton-papier, emballages, ordures ménagères). Ce changement est accompagné de la création d’une TEOM majorée pour les communes qui n’adopteraient pas le « tout PAV ».

L’association s’est opposée à la TEOM majorée en raison du caractère arbitraire du principe et du taux prétendu : 6,95% (soit +2% par rapport à la TEOM normal [relire]). De plus, la collecte des déchets des ménages est organisée sous l’autorité de la CCLG sur une partie du territoire et sous l’autorité d’une structure intercommunale, le SIBRECSA, sur une autre partie. Or la TEOM du SIBRECSA — votée par la CCLG — bénéficie d’un taux normal ; pourtant les communes du SIBRECSA ne sont pas astreintes à la modalité de collecte tout PAV [lire].  Une recherche approfondie a conforté dans notre conviction d’une rupture d’égalité entre les communes de la CCLG selon qu’elle sont  ou non membres du SIBRECSA.

Nous nous sommes rapprochés de la municipalité qui avait, de son coté, entrepris une étude précise des décisions de la CCLG. Les conclusions sont convergentes :1910 HBCCLG extrait 1Ce paragraphe est extrait de la lettre ouverte du maire de Saint-Ismier adressée au président de la CCLG le 4 octobre 2019. Cette lettre conclut :1910 HBCCLG extrait 2Cette conclusion fait allusion à la solidarité des communes à la suite du transfert de la compétence eau et assainissement à la CCLG. La lettre complète est disponible [ici]

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