PAV et intimidation fiscale : Non à la TEOM majorée

Ce billet fait suite au billet « Les PAV informations et questions » , il revient sur les arguments économiques de la CCLG pour obtenir le passage au « Tout PAV » (point d’apport volontaire des déchets) en infligeant une TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) majorée aux municipalités qui ne se soumettraient pas. Ces arguments s’appuient sur un tableau comparatif des charges et recettes des différentes options de collectes.

Nous avons partagé notre analyse avec la municipalité. Ces échanges ont renforcé l’opposition déjà affirmée tant par la municipalité (délibération 2015-059) que par l’association Vivre au Manival. Leurs conclusions confortent la lettre du maire de Saint-Ismier au président de la communauté de commune refusant l’augmentation punitive de la TEOM :

Extrait de la lettre adressée le 29 mars 2019 par le maire de Saint-Ismier  au président de la CCLG
(Cliquer sur l’image pour lire)

Le contexte :

Le conseil communautaire du 25 juin 2018 [lien] « laissait le choix » aux communes de plaine entre trois options pour la collecte des déchets : Tout PAV, ordures ménagères en porte-à-porte et PAV pour le reste (OM PAP), ordures ménagères et non-fibreux en porte-à-porte et PAV pour le reste (OM+NF PAP). Les choix (OM PAP) et (OM+NF PAP) entraîneraient une augmentation de la TEOM ainsi que le stipule le rapport d’orientations budgétaires du 15 février 2019 : « taux majoré (6,95%) pour les communes ayant fait le choix de rester en collecte « porte-à-porte », soit une recette supplémentaire d’environ 150K€, et taux réduit (4,95%) pour toutes les autres. » Ce principe n’a pas fait l’objet de débat lors du conseil communautaire du 25 mars 2019 qui a maintenu le niveau de la taxe à 4,95%. Les cinq communes de plaine concernées en 2019 ayant fait le choix de l’option Tout PAV, le président de la communauté de commune s’est gardé de revenir sur la majoration de la TEOM qui pourrait ainsi passer pour entérinée.

La perspective de l’augmentation de la TEOM pèse lourdement sur le choix des municipalités de retenir ou non les options (OM PAP) ou (OM+NF PAP). Leur décision dépend tout particulièrement du tableau comparatif des coûts et des recettes produit par la CCLG.

Cliquer sur l’image pour agrandir

Les colonnes de ce tableau présentent les données de l’année 2017 et celles estimées pour les trois options. L’estimation prend le parti d’une généralisation de chaque option à toutes les communes (hors SIBRECSA – voir [ici] et []). Ce tableau ne peut donc permettre de comparer les coûts à venir qui comprendront une partie Tout PAV pour au moins les communes de montagne (délibération du 6 mars 2017 [lien]) et une partie collecte mixte pour tout ou partie des communes de plaine selon leurs décisions à venir. Mais on peut le prendre pour cas d’école.

Le cas est intéressant pour le professeur de mathématiques, il peut en faire un exercice édifiant pour le jeune citoyen.

Le volume total des déchets collectés par habitant sur une année baisse curieusement très fortement dans le cas Tout PAV. Évalué à #288 kg/hab/an en 2017 année de référence, ce volume descend à #257 kg/hab/an pour Tout PAV alors qu’il se maintient à peu près dans les deux autres cas (resp. #294, #288). Cette singularité pourrait venir d’une  hypothèse  sur les ordures ménagères mais alors sa variation ne devrait être qu’une conséquence d’un transfert de flux sans modification du volume global. Ce n’est pas le cas ici, la singularité observée est donc celle de la disparition d’un volume de déchets (dans la nature ?) de près de 31 kg/hab/an par rapport à la référence 2017. Le passage au Tout PAV ne peut qu’inquiéter…

L’absence de précisions sur les formules utilisées et sur les modèles de comportement retenus laisse planer le doute sur une simulation qui pourrait avoir été conçue pour favoriser le Tout PAV. Les choix faits impactent directement l’estimation des tonnages et donc les coûts de pré-collecte, de collecte, de traitement et finalement le montant des charges.

Le plus intéressant pour l’usager et le contribuable est probablement l’observation suivante :  les charges par habitant baissent relativement à 2017 pour chacune des trois options ouvertes malgré une estimation sujette à caution défavorisant les options OMPAP et OM+NF PAP. Cette baisse est confirmée pour le bilan global, qui intègre des recettes estimées, y compris pour l’option MO+NF PAP pour laquelle elle est de 403 834€ ; cette baisse serait plus marquée encore si était pris en compte le fait que la collecte des non-fibreux en porte-à-porte se fera toutes les deux semaines et non toutes les semaines comme actuellement pour la « poubelle verte » (ref. DEL 2018-0181) .

Une tentative de correction de l’estimation fautive des ratios de l’option Tout PAV (voir le document annexe à la lettre du maire) resserre les écarts des charges par habitant : #81 € en 2017 année de référence, #62€ Tout PAV corrigé (#55€ selon CCLG), #69€ OM PAP, #78€ OM+NF PAP.

Ainsi, même avec ses biais ou approximation, le tableau comparatif de la CCLG démontre que la TEOM devrait baisser pour tous ou, à tout le moins, que la majoration pour les communes choisissant une autre option que Tout PAV est sans fondement comptable.

La TEOM majorée n’est qu’une intimidation fiscale des maires de la CCLG !


Il est important, sur tout le territoire du Grésivaudan,  d’affirmer l’opposition des habitants à l’imposition autoritaire d’un mode unique de collecte des déchets, les PAV. Beaucoup de conseils municipaux se sont prononcés sous la menace d’une augmentation de l’impôt. C’est avec les soutiens des habitants que les maires et les élus à la CCLG pourront obtenir que soient rejetées ces décisions inacceptables.
Le déploiement n’est pas irréversible pour les communes concernées en 2019 (Crolles, Villard-Bonnot, Froges, Le Champ-près-Froges et Bernin). Rien n’est décidé pour les communes inscrites au calendrier à venir : en 2020 les communes du Touvet, Goncelin, La Terrasse, Lumbin et La Pierre ; en 2021 les communes de Saint-Nazaire-les-Eymes, Le Versoud, Montbonnot Saint-Martin, Saint-Ismier et Biviers.

Signez et faites signer la pétition

« Non aux villes poubelles dans la vallée du Grésivaudan ! »
⇒ suivre ce lien

Rejoignez l’initiative du Collectif PAV Saint-Ismier
Pour soutenir aujourd’hui  vos élus au conseil communautaire
Pour affirmer votre volonté aux élus des municipales 2020

Signez ici
https://www.petitions24.net/pav

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Fêtes des voisins ! Faites des amis !

pluieMise à jour, 23 mai 2019 :  En raison de conditions météo trop défavorables (risque de pluie élevé, hauteur cumulée 6mm, rafraichissement) le pique-nique est annulé.


Une fois encore, la fête des voisins sera l’occasion pour les habitants du quartier du Manival de se retrouver dans une ambiance festive et conviviale avec la participation joyeuse des « fanfarons ».

Samedi 25 mai 2019 à midi
sur la plate-forme du Gué de Bouffière

Faites la fête en musique
avec Fanfar’naque
la fanfare des étudiants de Grenoble-INP

Accueil par la fanfare.
Apéritif-barbecue offert par l’association.
chacun apportera un plat à partager (entrée ou plat principal ou fromage ou dessert et pain et boisson). Selon les besoins et la météo, penser à apporter chaises et parasols (des tables et des bancs seront à disposition).

Si, malheureusement, la pluie était au rendez-vous le pique-nique serait annulé
Annonce sur ce site dans la journée du 23 mai.

Pour faciliter la préparation, notamment les achats pour l’apéritif-barbecue, il serait apprécié que votre participation soit confirmée en renseignant le formulaire ci-dessous :

[formulaire fermé]

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Les tas d’arbres du Manival

Mise à jour, 8 mai 2019 : Les tas de pins on disparu des abords des chemins et des rives le long du torrent du Manival. Réduits en copeaux, ils attendent leur exploitation comme combustible de chaudières industrielles.


Le bouleversement des chemins sur les rives du Manival émeut et inquiète. Il est dû à deux grands chantiers, d’une part celui de la sécurisation du torrent [lire] et d’autre part celui de la sécurité incendie [lire]. Le premier de ces chantiers est terminé, le second est en passe de l’être. Il reste d’impressionnants tas d’arbres produits de l’éradication des pins sylvestres.

Ces tas vont-ils rester ? quand seront-ils enlevés ?

Toutes les coupes observées dans la forêt du Manival sont réalisées sous l’autorité de l’ONF dans le cadre de sa mission de gestion de la forêt publique. À la suite du premier chantier, environ 500 tonnes de pins ont été transformés en plaquettes utilisées par la Compagnie général de chauffage de Grenoble [en savoir plus]. Les coupes du second chantier auront la même destination après que le bois aura suffisamment séché, d’ici la fin 2019.

Pour le reste, la nature reprendra ses droits sous la surveillance de l’ONF qui supprimera systématiquement les repousses de pins, et plus largement assurera le débroussaillage saisonnier.

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Débroussaillement, un sujet de saison

L’obligation de débroussaillement revient chaque année pour les habitants immédiatement au contact des zones naturelles. Pour aider à satisfaire cette obligation l’Entente Valabre (établissement public Feux de forêt et sécurité civile) a réalisé le document vidéo ci-dessus et publié un guide de travaux à réaliser. En voici le sommaire (cliquer sur un titre pour être dirigé vers le site) :

Retrouver [ici] les textes et documents utiles mis à disposition sur le site de la municipalité, et retrouver [] le fil des billets de l’association sur ce sujet.

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Les PAV informations et questions (suite)

Un diaporama [lire] présenté à la Commission déchets de la CCLG du 29 janvier apporte quelques éléments de réponse aux questions que nous posions [relire]. Quoiqu’en fait,  cette présentation ait surtout eu pour objectif de réfuter l’analyse [lire] de l’un des membres de cette commission.

Les sujets qui nous occupent sont traités dans les pages 11 à 27 de ce document. Notre première question sur les raisons du choix de la CCLG ne trouve pas véritablement de réponse ; rien par exemple qui explique pourquoi ne pas avoir rejoint le CIBRECSA qui est — selon le maire de Pontcharra — plus économique [lire ici p.2]. Il est, à ce propos, intéressant de consulter ces pages : [circuit du tri CIBRESCA] et [traitement des déchets à Pontcharra]. Finalement, nous retenons que le  choix du tri fibreux/non-fibreux ne sera pas remis en question au motif que la subvention CITEO serait perdue dans le cas d’un changement (pour en juger il faudrait connaître les clauses contraignantes du cahier des charges CITEO pour lequel le projet CCLG était éligible). La seconde question qui était de savoir quels PAV sont nécessaires n’est plus dans ce contexte — au moins pour l’instant — d’actualité.

Restent deux questions que nous nous posions :

– Quelle association des habitants aux choix d’implantation  des PAV ?

Le planning prévisionnel 2019, diapositive 20, annonce la « validation des points » de collecte en janvier 2019 pour les communes de plaine de la première vague : c’est-à-dire Crolles, Froges, Champ près froges, Bernin et Villard Bonnot. Les conseils municipaux de ces communes se sont tous prononcés pour le « Tout PAV ». Les habitants ont-ils été associés à la localisation des PAV ? Quels critères ont été retenus? Qui des municipalités ou des services de la CCLG a pris la décision ?

– Quel impact sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?

Le conseil communautaire du 25 juin 2018 « laissait le choix » aux communes de plaine entre trois options : (1) tout PAV, (2) ordure ménagères en porte-à-porte et PAV pour le reste, (3) ordure ménagères et non-fibreux en porte-à-porte et PAV pour le reste. Les choix (2) et (3) entraîneraient une augmentation différenciée de la TEOM. Quel sera le niveau de cette augmentation ?

Une réponse précise se trouve dans le rapport d’orientation budgétaire 2019, support du débat d’orientation budgétaire du 15 février 2019, en page 22. Il est écrit : « taux majoré (6,95%) pour les communes ayant fait le choix de rester en collecte « porte-à-porte », soit une recette supplémentaire d’environ 150K€, et taux réduit (4,95%) pour toutes les autres. » On peut remarquer que ce taux ne distingue pas l’option (2) qui implique un collecte hebdomadaire,  de l’option (3) qui implique une collecte hebdomadaire et une collecte bimensuelle.
Il est à noter que la décision ne sera prise que lors du vote du budget.

Un tableau comparatif des coûts selon les trois options, établi par la CCLG, nous a été communiqué par la municipalité. Si l’information est abondante, elle ne permet pas pour autant de justifier la hausse de la TEOM au niveau proposé par le rapport d’orientation budgétaire. On remarque d’emblée que la comparaison se fait dans l’hypothèse de l’application de l’une ou l’autre des options à l’ensemble du territoire (70 288 habitants hors CIBRESCA). Une lecture précise est en cours nous y reviendrons, mais dors et déjà nous partageons ce document important pour la compréhension de ce qui se prépare :

 

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Défense de la forêt du Manival contre les incendies

Le remodelage de la plage de dépôt et des rives du torrent du Manival [lire] a modifié le paysage d’une façon importante pour les promeneurs familiers du site. Ce bouleversement se poursuit, depuis à peu près un an, mais il ne s’agit plus de prévenir les risques torrentiels. Les travaux en cours ont pour objectif l’amélioration des équipements de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI). Une rencontre avec l’ONF nous a permis de mieux comprendre ce qui est en cours et le projet dans lequel les travaux s’inscrivent.

L’entretien efficace du torrent, contenant son écoulement dans le lit principal et écartant significativement le risque de lave torrentielle, a permis une forte densification de la végétation marquée par la prolifération des pins sylvestres au détriment d’autres essences, en particulier les chênes. Cette évolution rend le site plus vulnérable aux incendies dans la forêt domaniale qui préserve l’érosion des sols et apporte une protection contre la chute de blocs [lire p.35]. Ce risque est attesté, comme en témoigne une dizaine de départs de feux au cours des trois dernières décennies (notamment sur Saint-Ismier en 1995, 2002, 2006, 2007 ; Bernin 1992 ; Saint-Nazaire-les-Eymes 2015, 2016).

Les travaux actuels ont deux objectifs :

– d’une part, mettre aux normes d’intervention la piste forestière en rive gauche du torrent et créer deux pistes secondaires pour le « bouclage » de la zone,
– d’autre part, modifier le peuplement arboré en éliminant les pins sylvestres qui favorisent fortement la propagation du feu.

La piste forestière en rive gauche sera longée d’une bande débroussaillée de sécurité sur une profondeur de 30 m. Les deux pistes secondaires respecteront le gabarit pompier : 3 m de largeur, absence de branches en aplomb sur 3,50 m de haut, débroussaillage sur 3 m de profondeur de part et d’autre. Le traçage de l’une de ces pistes, qui relie la piste forestière à Fontaine Bonnet, est proche d’être achevé. L’autre, dont la création devrait être achevée d’ici l’été, est une reprise du sentier en rive droite du torrent qui débute en haut du chemin de Marsauze. La carte ci-dessous précise les tracés.

Ces informations permettent de comprendre les raisons de la coupe massive de pins sylvestres. Reste une question souvent posée : les tas produits de ces coupes vont-ils rester ? Pourquoi ne sont-ils pas enlevés ? La réponse : ces tas disparaitront à la fin des travaux et après s’être assuré que les aiguilles auront bruni, une broyeuse viendra sur place transformer ces arbres en plaquettes qui seront utilisées comme combustible industriel.

Pour le reste, la nature reprendra ses droits sous la surveillance vigilante de l’ONF qui supprimera systématiquement les repousses de pins, et plus largement assurera le débroussaillage saisonnier.

Ces travaux sont financés à 80% par le programme de développement rural Rhône-Alpes de la Région Auvergne Rhône-Alpes soutenu par la communauté européenne (Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER 2014-2020 / volet 8.30 « Prévention des dommages causés aux forêts par des incendies »). Maîtres d’ouvrage : communes de Bernin et Saint-Nazaire-les-Eymes, et l’ONF.

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Les PAV informations et questions

Une séance du conseil municipal de Villard-Bonnot consacrée aux PAV en présence du vice-président de la CCLG en charge des déchets et d’un responsable technique [lire] et un point fait par la municipalité avec les services de la CCLG [lire] apportent quelques précisions et suscitent des questions sur lesquelles ce billet propose de faire le point :

(1) le mode de collecte : la perspective actuelle de la municipalité est celle de la solution mixte associant des PAV et une collecte porte-à-porte, cette dernière concernerait les ordures ménagères et, éventuellement, les emballages (dits non-fibreux). On peut consulter [ici] le schéma de collecte de la CCLG. Les personnes ayant des difficultés reconnues par le CCAS bénéficieraient d’un service à domicile toutes les deux semaines.

(3) le calendrier : la nouvelle collecte des déchets sera déployée en 2021. La municipalité doit avoir délibéré au plus tard le 30 septembre sur la modalité retenue.

(2) la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le choix de la solution mixte ferait passer la TEOM pour Saint-Ismier de 4,95% à 5,95% ou 6,95%.

Les questions, voire les remises en question, restent plus nombreuses que les certitudes qui, finalement, se réduisent au calendrier. Les lignes ci-dessous font l’inventaire de celles sur lesquelles nous demandons des réponses claire et rapides (au regard du calendrier) ; certaines de ces interrogations sont partagées par la municipalité [lire] :

(1) pourquoi le choix de la CCLG ? Le vice-président de la CCLG en charge des déchets, par ailleurs maire de Pontcharra, remarque que la solution porte-à-porte est retenue pour les communes du SIBRECSA dont fait partie sa ville, et que cependant le ramassage des déchets est deux fois moins cher [lire ici p.2]. Pourquoi la CCLG n’a-t-elle pas adopté cette solution et rejoint le SIBRECSA ? Cette organisation utilise le centre de tri de l’Y grenoblois pour les déchets triés [lire], pourquoi la solution PAV de la CCLG n’est-elle pas pleinement associée à Athanor ? [relire]

(2) quels PAV ? Le besoin de PAV dépend de la nature des flux. Les habitants des zones d’habitat individuel sont des utilisateurs familiers de la déchetterie de Saint-Ismier pour leurs déchets verts, mais aussi pour les cartons, le papier et le verre (et les encombrants). Il existe par ailleurs pour le verre, et ceci depuis longtemps, des points d’apport pour le tri. Par ailleurs, les lotissements utilisent déjà des poubelles collectives, les PAV les remplaceront-elles ? (par exemple, des conteneurs enterrés pourraient être installés pour le futur lotissement du chemin Pré-Lachat) ? Quelle sera la prise en compte des données locales pour le déploiement des PAV ? Selon quels critères ?

(3) quelle association des habitants aux choix d’implantation : la recommandation parait être d’un PAV pour 100 habitants [lire ici p.2], cela représente plus d’une douzaine de sites dans le quartier du Manival (plus de 60 pour la commune).  L’opposition des habitants à avoir un PAV à proximité immédiate est évidente et déterminée (voir Collectif du Pré-vert). Qui de la municipalité ou des services de la CCLG prendra la décision, avec quelle concertation ?

(4) quel impact sur la TEOM ? Si l’information la plus précise mentionnée dans les délibérations de la CCLG est celle d’une augmentation de 1 à 2 points dans le cas d’une solution mixte, on peut noter que le vice-président de la CCLG, en novembre 2018, allait jusqu’à affirmer que « La TEOM sera doublée pour les communes qui ne souhaitent pas passer en dispositif PAV » [lire ici p.4] et la synthèse de la municipalité à la suite de la rencontre des services techniques évoque quant à elle une augmentation de 2 à 3 points [lire ici p.2]. Outre les incertitudes, tout cela suggère que l’augmentation de la TEOM pourrait ne pas être adossée à un calcul comptable mais politique.

Un élu ne devrait pas dire ça : « les personnes ont une relation fusionnelle avec leur poubelle » [ici p.2], car la conscience de la nécessité de réduire les déchets et de les trier est largement partagée. S’il y a une opposition, c’est moins au principe des PAV qu’à  l’imposition de solutions opaques et sans égards pour les administrés.

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