Archives par mot-clef : Urbanisme Rénové
Modification n°3 du PLU, éléments pour un commentaire
Billet rédigé sur la base du règlement provisoire et annoté mis en ligne sur le site de la municipalité (consultation le 24 juin 2017) Errata : une confusion sur les noms, dans l’article du Dauphiné Libéré du 12 juin 2017, … Lire la suite
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Tagué CES, COS, loi ALUR, PLU, Urbanisme Rénové
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Urbanisme, les implications de la loi ALUR
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR, urbanisme, loi n°2014-366 du 24 mars 2014) supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une surface minimale des terrains constructibles dans les communes … Lire la suite
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