Archives par mot-clef : Urbanisme Rénové

Modification n°3 du PLU, éléments pour un commentaire

Publié le 29 juin 2017 par

Billet rédigé sur la base du règlement provisoire et annoté mis en ligne sur le site de la municipalité (consultation le 24 juin 2017) Errata : une confusion sur les noms, dans l’article du Dauphiné Libéré du 12 juin 2017, … Lire la suite →

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Urbanisme, les implications de la loi ALUR

Publié le 31 décembre 2014 par

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR, urbanisme, loi n°2014-366 du 24 mars 2014) supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une surface minimale des terrains constructibles dans les communes … Lire la suite →

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