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Loi Gemapi, quelle évolution de la gestion des torrents ?
Mise à jour, 1er avril 2018 : la Communauté de commune du Grésivaudan prélèvera une taxe additionnelle (aquataxe, voir dernier paragraphe ci-dessous) adossée au contributions directes locales avec la ventilation suivante : 0.247% de la taxe d’habitation, 0.520% de la … Lire la suite
Publié dans actualité, Le Manival
Tagué Gemapi, PPRN, RTM, SITSE, Torrent du Manival
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