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Loi Gemapi, quelle évolution de la gestion des torrents ?

Publié le 23 février 2018 par

Mise à jour, 1er avril 2018 : la Communauté de commune du Grésivaudan prélèvera une taxe additionnelle (aquataxe, voir dernier paragraphe ci-dessous) adossée au contributions directes locales avec la ventilation suivante : 0.247% de la taxe d’habitation, 0.520% de la … Lire la suite →

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