LINKY, pétition pour une décision libre et informée de chacun

Mise à jour, 25 octobre 2017 : la municipalité organise une réunion publique d’informations sur les compteurs « Linky » de la société « Enedis » le lundi 6 novembre 2017 de 19 à 20 heures en salle des mariages de la mairie.


ENEDIS doit déployer dans les mois viennent les nouveaux compteurs d’électricité communicants LINKY. Ce que l’association Que Choisir qualifie de « passage en force » dans le dossier qu’elle publie dans le numéro d’octobre de sa revue, soulève de nombreuses questions préoccupantes qui justifient que chacun puisse exercer sa responsabilité et décider de laisser installer ou non ces nouveaux compteurs. L’association ACTIVE Combes a lancé une pétition que nous reproduisons ci-dessous, le but est d’obtenir une délibération du conseil municipal demandant à ENEDIS de respecter le choix des consommateurs.

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pour télécharger la pétition

 

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Les coteaux du Manival, histoire, usages et perspectives

Les Coteaux du Manival s’étendent sur les communes de  Saint-Ismier, Saint-Nazaire- les-Eymes et Bernin. Ils ont une longue histoire marquée par les humeurs du torrent qui les traverse et leurs impacts sur la vie autrefois des hameaux puis celle des gros villages qui se sont développés au cours du siècle dernier. Le Manival est le lieu de multiples activités de l’agriculture aux activités de loisir, c’est aussi le lieu d’une tension entre zones naturelles protégées, terres agricoles et urbanisation.

L’association Bernin 2020 propose* de faire le point sur ce sujet en :

– visitant l’histoire des Coteaux (avec Robert Zapp),
– observant la situation administrative de ce secteur (avec J.C. Poutissou),
– inventoriant les usages pratiqués (avec Françoise Zaparucha).

Réunion-débat le vendredi 13 octobre 2017
Salle des fêtes de Bernin à 20 heures

(*) « en dehors de tout enjeu lié à des échéances administratives ou électorales » est-il précisé.
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Les PAV font leur rentrée

Mise à jour, 11 décembre 2017 : la localisation des PAV sera étudiée par un groupe réunissant des représentants des services techniques de la commune, de la CCPG, des élus de la commune et du service de ramassage des ordures. Une communication à destination des riverains et des habitants du quartier sera organisée par la commune dès que possible, et en tout cas sous un délai de six mois.


Le bilan des avantages et inconvénients des points d’apport volontaire (PAV) des déchets ménagers dans le Grésivaudan faisait apparaître 7 avantages et 12 inconvénients (voir la liste). Finalement les inconvénients n’ont pas pesé lourd dans la balance : la décision de passer à cette organisation est prise par la CCPG ; les appels d’offres et la procédure des marchés sont lancés.

Pour ce qui est de Saint-Ismier, commune de plaine, cela signifie une mise en œuvre à partir de janvier 2019 avec une organisation mixte :  ramassage porte-à-porte hebdomadaire des ordures ménagères (poubelle grise), PAV pour les déchets recyclables. Cependant dans ce dernier cas, le nombre de conteneurs enterrés ou semi-enterrés pourra être adapté selon la disponibilité foncière ou la difficulté des accès. Deux cas sont envisagés : si les conditions le permettent alors installation d’un PAV trois flux (emballages ; verre ; carton-papier), sinon limitation à un PAV deux flux (verre ; carton-papier) et ramassage porte-à-porte des déchets d’emballage (poubelle verte) toutes les deux semaines.

Rappelons que le conseil municipal s’était prononcé contre cette évolution de la collecte des déchets, et qu’un article du Dauphiné Libéré du 20 janvier 2016 rapportait l’affirmation du président de la CCPG :  « ce qui est sûr, c’est que l’on ne contraindra aucune commune à changer le mode de collecte ». Les élus seront réunis par la CCPG d’ici la fin du mois d’octobre pour discuter de la phase opérationnelle, cet engagement sera-t-il tenu ?

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Cross du Manival, édition 2017

Les résultats : 12km [ici], 6km []

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VauM au forum des associations 2017

L’association Vivre au Manival (VauM) sera présente au Forum des Associations à l’Agora.

Modification du PLU, projet de modification du ramassage des déchets (PAV), modification de l’arrêt de bus du Mémorial, débit Internet, vie du quartier… sur ces sujets et d’autres qui vous intéressent, l’association souhaite connaître vos suggestions et remarques.

Vous voulez prendre contact, en savoir plus sur l’association, parler du quartier, ou simplement prendre un café… nous vous attendons !

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Modification n°3 du PLU, éléments pour un commentaire

Billet rédigé sur la base du règlement provisoire et annoté mis en ligne sur le site de la municipalité (consultation le 24 juin 2017)
Errata : une confusion sur les noms, dans l’article du Dauphiné Libéré du 12 juin 2017, attribue de façon erronée des propos au responsable de l’association ; la citation rapportée n’exprime pas une position soutenue par Vivre au Manival

Le projet de modification n°3 du PLU propose des innovations importantes du règlement pour les zones pavillonnaires (UCa proche de la D1090 et UCb sur les coteaux). L’objectif, précisé dans la notice explicative, est d’une part de gérer la très forte densification conséquence de la disparition du coefficient d’occupation des sols (COS), d’autre part de préserver les vues. Dans le premier cas, le règlement introduit le coefficient d’emprise au sol (CES) en le combinant aux contraintes de hauteur des constructions, dans le second cas il ouvre la possibilité de déroger aux règles de distances aux limites pour préserver la vue sur le paysage pour le voisinage en amont.

L’article UC.9 du règlement  définit le CES, pour l’habitation et ses annexes hors piscine, selon la hauteur de la construction de la façon suivante : 0,1 pour une hauteur supérieure à 6m, 0,15 pour une hauteur comprise entre 6m et 5m, et pas de CES en-deçà de 5m. Cette modulation, dont la possibilité est ouverte par un décret de décembre 2015 [lire], conjuguée aux contraintes de distance aux limites aura très probablement l’impact modérateur recherché sur la densification, mais elle a un effet secondaire important. Une simulation rapide [lire] montre que l’absence de CES permettrait sur des terrains d’au moins 800m² la construction d’habitats collectifs horizontaux en contradiction avec le souhait de préserver « l’identité paysagère du territoire« et de proposer des « formes urbaines adaptées » en zone UC. De fait, le règlement faisant obligation d’une surface minimale de pleine terre (article UC.13 §2) modulée selon la hauteur en zone UC, le CES est de fait de 0,50 pour des constructions d’au plus 5 mètres de hauteur. Ce biais doit pouvoir être corrigé.

La densification, telle que nous l’observons depuis la disparition du COS, est souvent accompagnée d’une disparition des vues sur les Alpes, l’un des atouts des coteaux sur la rive droite de l’Isère. L’objectif affirmé de la modification est ainsi que ne soit pas dégradé davantage ces vues sur les « grands paysages ». Ainsi, l’article UC. 7 prévoit-il une disposition particulière dans le cas d’une construction neuve qui autorise de ramener « la distance minimale par rapport aux limites séparatives latérales à 2m ».  Si cette clause permet un déplacement de la construction pour préserver les vues pour des constructions existantes en amont, en revanche, en l’absence de règles claires de concertation et de décision impliquant toutes les parties, elle est susceptible d’ouvrir de sérieux contentieux entre voisins ; même si la disposition précise que « les constructions existantes sur les parcelles adjacentes  [soient] implantées à 4 mètres minimum de la limite séparative. » Cette dernière précision devrait au moins assurer que la distance à la construction existante ou à venir ne soit pas inférieure à celle normalement imposée par ailleurs (9 ou 10 mètres selon les cas). Mais dans tous les cas, cette dérogation peut être source de conflits importants en l’absence de moyens de concertation et d’arbitrage clairs et juridiquement encadrés.

Le projet de modification n°3 du PLU répond au souhait d’une mise en oeuvre raisonnée de la densification, mais les règles proposées sont à la fois potentiellement efficaces et complexes. Elles peuvent avoir des effets indésirables, la consultation doit permettre de les identifier et de les contenir.

La prochaine permanence du commissaire enquêteur
sera assurée le 10 juillet 2017, de 14:00 à 17:00
en mairie, Clos Faure

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Modification n°3 du PLU, ouverture de l’enquête publique

Mise à jour, 31 mai 2017 : une réunion publique sur la modification n°3 du PLU est organisée le 8 juin 2017 de 19:00 à 21:00, à la salle des fêtes du Rozat [lire l’avis d’enquête publique].


L’enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU sera ouverte du 6 juin au 10 juillet 2017. Les principaux points de cette modification sont l’introduction d’un coefficient d’emprise au sol (CES), la redéfinition des orientations d’aménagement et de programmation (centre village et D1090), la création d’une nouvelle orientation d’aménagement sur le secteur des Varciaux et divers ajustements de la réglementation toutes zones.

Ce projet de modification a fait l’objet d’une réunion publique le 14 mars. Une nouvelle réunion sera organisée prochainement pour présenter certaines mises à jour du plan initial (surveiller le site de la mairie et cette page) ; la question du CES est l’un des points importants [lire].

Dates de permanence du commissaire enquêteur :

Mardi 6 juin de 9:30 à 12:00
Mardi 20 juin de 14:00 à 17:00
Mercredi 28 juin de 14:00 à 17:00
Lundi 10 juillet de 14:00 à 17:00

Les documents concernant cette modification seront disponibles sur le site de la municipalité.

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