Déploiement du THD internet, un service public : vraiment ?

Mise à jour, 10 février 2019 (lettre du maire du 14 janvier) : Le maire a envoyé à Isère-fibre, délégataire du déploiement du THD dans la commune, et à CD38 un courrier soulignant l’existence de zones mal desservies de Saint-Ismier, et demandant que « ces zones bénéficient d’une réelle priorité, et qu’elles soient donc équipées rapidement » [lire].


L’année 2019 sera celle du déploiement de la fibre optique pour les entreprises, les administrations et les particuliers sur la commune de Saint-Ismier. Plus précisément, le nœud de raccordement optique de la commune sera opérationnel en juin 2019 (Maître d’œuvre Isère-Fibre, filiale de SFR), mais il faudra attendre l’automne 2019 pour les premiers branchements de particuliers. Comme l’indique le schéma ci-contre, le raccordement final se fait à partir de Points de branchement optique (PBO) distribués sur la commune pour desservir les divers types d’utilisateurs en utilisant autant que possible les infrastructures (enterrées ou aériennes) existantes (maîtrise d’œuvre ERT-technologies, filiale de SFR). Le raccordement de l’abonné au PBO sera à la charge du fournisseur d’accès internet (FAI) et aux frais de l’abonné (probablement de 40€ à 100€), les négociations entre Isère-Fibre et les FAI Orange et SFR sont en cours, celles avec les autres FAI suivront.

Isère-Fibre, titulaire de la délégation de service THD pour le département, a organisé une réunion publique début décembre pour traiter le problème particulier des lotissements et des groupes de maisons sur des terrains privés (à partir de 4). Dans ces deux cas le raccordement nécessite la signature d’une « convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique » [consulter].

Croquis de accordement à partir de fourreaux existants, le raccord aérien est aussi possible.

Présents à la réunion Isère-Fibre, les représentants de l’association ont posé la question de la priorité de raccordement des abonnés actuellement les moins bien servis (souvent tout juste au voisinage de 2Mo — voir la répartition [ici]). La difficulté à obtenir une réponse claire et positive de SFR et de de la municipalité, peut être, sans trop de risque, traduite par : la priorité de déploiement sera déterminée par les volumes, donc par leur rentabilité.

La municipalité ne semble pas avoir de moyens très efficaces pour infléchir la direction qui parait être prise par SFR. Il ne faut cependant pas renoncer pour obtenir ce que le bon sens retient de l’idée de « service public« , et se souvenir que le projet THD du département affichait la priorité aux zones mal desservies (privilégier les zones où le débit est inférieur à 4 mégabits par seconde [lire]).

La première chose à faire pour chacun est de s’inscrire auprès de son fournisseur d’accès internet afin d’être prévenu de la date d’éligibilité. Nous reviendrons rapidement sur ces sujets.

Toutes les informations de suivi du déploiement [ici]
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Vivre au Manival, compte-rendu de l’assemblée générale 2018

L’assemblée générale annuelle de l’Association Vivre au Manival s’est tenue le 23 novembre 2018, en la salle des fêtes du Rozat, en présence de 27 familles sur les 60 familles adhérentes.

L’ordre du jour comprenait cinq résolutions dont une proposition de modification des statuts et le renouvellement du conseil d’administration.

Première résolution – rapport moral
Après lecture et réponse aux questions, le compte-rendu relatif à l’activité de l’association [lire] est soumis au vote de l’assemblée – adopté à l’unanimité.

Deuxième résolution – rapport financier
Après lecture et réponse aux questions, les comptes et le bilan de l’exercice financier clos au 31 août 2018 [lire] est soumis au vote de l’assemblée – adopté à l’unanimité.

Troisième résolution – cotisation annuelle
Il est proposé de fixer à 10€ le montant de la cotisation annuelle
adopté à l’unanimité.

Quatrième résolution – modification des statuts
Le développement des transferts de responsabilité des communes vers la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG), invite à repenser le périmètre de l’association. Ce périmètre était déterminé par la proximité au cours principal du torrent du Manival sur le coteau, principalement sur la commune de Saint-Ismier et marginalement sur la commune de Saint-Nazaire les Eymes (chemin de la Limite). Il est proposé d’adopter pour périmètre celui de
la zone géographique en aval de la ZNIEFF n°38180009 sur les communes de Saint-Ismier, Saint-Nazaire les Eymes et Bernin, limitée au sud par la D1090.
Après lecture et discussion des modifications proposées, les statuts révisés

sans modification des buts de l’association sont soumis au vote de l’assemblée –
adoptés par : 25 oui, 2 non, 0 abstention.

Cinquième résolution – renouvellement du conseil d’administration
Conformément à l’article 9 des statuts, le mandat des membres du conseil d’administration de l’association se terminait à la date de l’assemblée générale ordinaire. Il a été, en conséquence, procédé à de nouvelles élections. Les personnes suivantes ont fait acte de candidature pour constituer le nouveau CA :
Nicolas Balacheff, Gaël Bernard, Jean Bichard, Dominique Boisson, Jean-Marie Boulé, Nicole Lepaire, Christian Lovato, Olivier Plé, Claire Riquin, Geneviève Simond, Michel Sintès, Yannick Szybowicz.
Après présentation des candidats et échanges, la liste constituant le nouveau CA est soumise au vote à bulletin secret – adoptée à l’unanimité.

Les échanges au cours de l’assemblée générale ont porté principalement sur les sujets suivants

Points d’apport volontaire (PAV) des déchets : proposition de les renommer PAO (point d’apport obligatoire) ; utiliser le tri existant à la déchetterie pour diminuer le nombre de containers (notamment pour papier, carton, verre) ; afficher les règles de tri dans les PAV existants.
Soutenir la municipalité pour obtenir une solution meilleure que celles proposées dans les zones d’habitat individuels desservies par des voies étroites et sans foncier disponible.
Rives du torrent du Manival : les travaux de sécurisation du torrent ont pour conséquence une destruction massive de la végétation. Un démarche de l’association auprès de l’ONF est souhaitée pour avoir des informations sur le calendrier de réaménagement des berges qui était annoncé [lire].
Problèmes de parking chemin de la Limite : le stationnement bilatéral souvent pratiqué sur ce chemin pose le problème du passage des véhicules de secours. Il est suggéré la création d’un parking aménagé.
Aménagements des voies et autres travaux : dans le contexte de baisse des dotations de l’État et d’augmentation des taxes locales, la question de la nécessité de certains travaux est posée. Il est souhaité que l’association soit consultée dans le cadre du débat d’orientation budgétaire sur les projets concernant le quartier, et à tout le moins en amont des études pour éviter que celles-ci soient à reprendre — ou leur objet soit abandonné — conduisant à des dépenses inutiles.

Le repas de quartier qui a suivi a rassemblé 61 convives, voisins et adhérents de l’association.

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Les PAV : Pétitions contre les Aurdures sous les Volets

Mise à jour, 6 mars 2019 : Contre la suppression de la collecte d’ordures une initiative crolloise à l’attention des élus de la Communauté de Communes Le Grésivaudan [pétition en ligne]


Nous avons fait récemment le point [lire] sur l’état d’avancement du déploiement des points d’apport volontaire (PAV) des déchets (oaurdures) sur le territoire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG). En amont de ce déploiement la municipalité de Saint-Ismier doit décider du type de ramassage : « tout PAV », ou « mixte » (PAV verre et fibreux & porte-à-porte des déchets ménagers et non-fibreux). Dans tous les cas, il faudra que soient déterminés des emplacements pour l’installation des PAV, soit 4 flux pour la première solution, 2 flux pour la seconde.

L’association Vivre au Manival a dit son opposition à ce projet [lire] dans son application unilatérale et sans considération des contraintes selon les lieux d’implantation. La lettre de protestation à la présidence de la CCLG est restée sans réponse. Si nous avons pu croire un moment que la CCLG prenne en compte les remarques et l’appel à la concertation avec les habitants, alors que la municipalité elle-même marquait son opposition, force est de constater que le projet avance inexorablement ; on peut par exemple imaginer que les emplacements soient déjà déterminés.

Dans ce contexte un collectif s’est constitué, chemin du Pré Vert, pour s’opposer résolument à un déploiement aveugle et sourd. Nous apportons tout notre soutien à cette initiative. Les motifs du collectif, que nous partageons, sont résumés ci-dessous. Le flyer support de communication est disponible [ici], et une lettre-pétition type à l’adresse du Président de la  CCLG est disponible [].

Pour toute information, conseil, aide, contacter le
Collectif chemin du Pré Vert : pavsaintismier@gmail.com

 

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Repas de quartier et assemblée générale 2018

Pour les adhérents de l’association

Association Vivre au Manival Assemblée Générale Ordinaire 2018
Vendredi 23 novembre 2018, 19:00
salle des fêtes du Rozat, Saint-Ismier

Ordre du jour : (1) Rapport moral et financier 2018 ; (2) Modifications des statuts (élargissement du périmètre d’adhésion) ; (3) Renouvellement du Conseil d’administration pour la période 2019-2021

Pour tous les habitants du quartier

Repas de quartier
à partir de 20:30

Participation aux frais, par personne, 20€ (famille adhérente), 25€ (famille non adhérente)

Inscription (nombre de personnes) requise avant le 21 novembre, nombre de places limité par les dimensions de la salle des fêtes du Rozat

– par courrier : Vivre au Manival, Chemin de Bouffière, cidex 304b, 38330 Saint-Ismier
– par courriel : vivreaumanival@yahoo.fr

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L’actualité des PAV

Le billet ci-dessous bénéficie de la synthèse présentée dans le compte-rendu (pp. 8-10) de la réunion du conseil municipal de Villard-Bonnot le 18 septembre 2018. Tous les commentaires ne sont pas repris, notamment les résultats pour les communes déjà équipées. On peut consulter le compte-rendu complet [ici].

Le Conseil communautaire du Grésivaudan a adopté, à l’unanimité, lors de sa séance du 6 mars 2017, les schémas de collecte [lire] déterminés lors de l’étude d’optimisation (aspects technique, financier, organisationnel) de la direction Gestion des déchets du Grésivaudan.  Cette étude, réalisée en 2016.

Plusieurs modèles de collecte ont été envisagés. Le choix des communes de montagne s’est porté sur le tout apport volontaire (tout PAV) en bornes aériennes : ordures ménagères, fibreux, non-fibreux, verres. Le choix des communes de plaine s’est porté sur un traitement mixte  : les ordures ménagères en porte à porte, collectées de manière hebdomadaire, et le reste des flux en apport volontaire aérien : fibreux (emballages en papier/carton et papiers graphiques), non-fibreux (emballages en plastiques et métaux), verres.

Par ailleurs, par délibération du 25 juin 2018 [lire], le conseil de la CCG s’est prononcé pour un zonage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) selon l’option choisie (tout PAV, traitement mixte). L’idée est de pousser les communes de plaine à faire le choix du tout PAV. La délibération prévoit que le déploiement en plaine commencera en 2019 — horizon 2021 pour Saint-Ismier. Au terme de cette délibération, la commune doit décider le zonage avant le 1er octobre 2020, avec l’invitation à ne pas définir plus de 2 zones. C’est donc au plus tard le 30 septembre 2020 que le conseil municipal de Saint-Ismier fera le choix entre « tout PAV » et « traitement mixte ».

Les containers que l’on peut déjà voir en divers lieux de la commune sont du style de ce qui sera installé. La ligne esthétique et les fonctionnalités sont celles des produits New Easy City  [voir] objet du contrat passé entre la CCG et la société Nord Engineering lauréate de l’appel d’offre.

Le PAV du siège de la CCG

Ce choix ne suscite pas l’enthousiasme… le maire de Saint-Ismier, lors du conseil de quartier du 20 octobre, a dit sa volonté d’obtenir des containers enterrés ou semi-enterrés là où cela sera possible (disponibilité du foncier, accessibilité, etc). La CCG conçoit que cela puisse être étudié au cas par cas, bien que les coûts soient nettement plus élevés que pour les containers aériens. À suivre…

Ne pas oublier un détail d’importance : chaque famille recevra des sacs de pré-collecte ! Tous ces aspects pratiques seront l’objet d’une campagne d’information confiée par la CCG à la société « L&M et associés » dont le métier est « le changement de comportement appliqué aux gestes de tri et de réduction des déchets ménagers » [en savoir plus].

Note : la délibération de la commune de Villard-Bonnot proposant le tout PAV a été rejetée. Le sujet sera à nouveau mis en débat au cours du conseil municipal du 20 novembre, y ajoutant la proposition d’un référendum municipal.
Une lecture complémentaire : Rapport de la Mission d’évaluation de politique publique « La gestion des déchets par les collectivités territoriales », 2014. On retrouvera [ici]  les jalons historiques de notre suivi du dossier PAV.
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Conseil de quartier Manival / Pratel & Grand-Torrent (compte-rendu)

Le 20 octobre 2018, la municipalité réunissait le conseil de quartier en la salle des fêtes du Rozat. Ce qui suit résume les réponses aux questions posées par l’association, par ailleurs la municipalité a publié son propre compte-rendu [lire].

  • Points d’apport volontaire (PAV) – Quelles modalités de consultation des habitants et quelles procédures de décision pour les implantations des containers de tri ?

L’installation des PAV dans le voisinage immédiat des maisons aura un impact qui ne peut être accepté sur la vie quotidienne et le bien lui-même. Cette question, sensible et importante comme en ont témoigné les échanges, n’a pas reçu de réponse.
En revanche, le maire a apporté des informations sur l’avancement de ce qui n’est plus un projet (lire [ici]) mais bien une opération en cours de déploiement. Les communes de montagne de la communauté de communes Grésivaudan (CCG) ont fait le choix du « tout PAV », les équipements sont en cours d’installation. Pour les communes de plaine, dont fait partie Saint-Ismier, le choix est ouvert entre « tout PAV » et « traitement mixte » — c’est à dire, PAV pour le verre et les fibreux (emballages en papier/carton et papiers graphiques), et ramassage porte à porte pour les non-fibreux (emballages en plastiques et métaux) et les déchets ménagers. La décision devra être prise par le conseil municipal. Ce choix aura un impact sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), cette taxe adossée à la taxe sur le foncier bâti augmenterait si le choix se portait sur le traitement mixte. Le niveau de cette augmentation, circonstanciée ou « punitive », n’est pas connu.

  • THD Internet – Quelle action de la municipalité pour obtenir que le déploiement sur la commune donne la priorité aux zones les plus mal desservies ? ce qui est notoirement le cas des quartiers du Manival/Grand-torrent comme l’a montré l’enquête réalisée par l’association [voir].

Le calendrier du déploiement du THD Internet vers les utilisateurs ainsi que le plan de cette opération ne sont pas connus. La question reste sans réponse… l’association renouvelle au maire son attente d’une action très ferme auprès du délégataire de service public, Isère Fibre,  en charge du déploiement « en partenariat avec le conseil départemental ».
Un site internet [ici] devrait indiquer les dates prévisionnelles pour la commune ; à ce jour la réponse est : « Pour votre commune, le déploiement des premières prises fibre est prévu à partir de 2019 » (en commençant par les entreprises et les services publics probablement)

  • Enfouissement des lignes – Quelles perspectives ? Quelle priorité ?

L’enfouissement des réseaux est réalisé selon un principe d’économie : profiter des travaux de voirie. Une exception cependant dans le quartier : enfouissement de la partie encore aérienne d’une courte section sur le chemin du Manival.

  • Réservoir du Manival – (1) Information sur l’avancement et résultats de l’étude géotechnique ? (2) Quels projets pour l’ancien réservoir et l’utilisation des terrains voisins ?

L’étude géotechnique pour un nouveau réservoir situé en amont des dernières habitations du chemin Haut Manival n’a pas été engagée. La CCG a gelé les projets de travaux concernant l’eau sur tout son territoire dans l’attente d’un bilan précis de l’état des infrastructure dont elle hérite des municipalités. Un schéma directeur doit être élaboré ; il sera probablement connu dans le courant du premier semestre 2019.

Des information ont par ailleurs été données sur le projet de territoire, la vitesse des véhicules, la fiscalité locale, l’adaptation de logements au vieillissement. Elles sont reprises dans le compte-rendu municipal [lire].

Enfin, une question a fait l’objet d’un échange et d’une information importante :

  • Extinction de l’éclairage public

Pour des raisons d’économie et d’écologie, la municipalité envisage l’extinction nocturne de l’éclairage public. Un test a été réalisé  (0:00/6:00 la semaine, 1:00/6:00 le weekend)  du 5 février au 30 septembre 2018 sur une zone allant du chemin de Corbonne au chemin du Pont Rivet et du haut en bas de la commune (voir la carte). Pour préparer la décision de généraliser ce fonctionnement, un questionnaire est ouvert à tous les habitants ; il est disponible à la mairie ou en en ligne [ici].
Par ailleurs, la municipalité s’est engagée dans un plan pluriannuel de remplacement des ampoules classiques par des LED. La réduction attendue est de l’ordre de 70% sur la part consommation des coûts d’électricité (la part abonnement n’est pas affectée…).

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Conseil de quartier Manival / Pratel & Grand-Torrent

Un conseil de quartier dédié aux secteurs Manival, Pratel et Grand-Torrent se tiendra le…

Samedi 20 octobre 2018 à 10:00
Salle des fêtes du Rozat

Ce moment d’information et d’échange est particulièrement important cette année car il a lieu dans le contexte de la réflexion sur la « structuration territoriale » de la communauté de communes du Grésivaudan dont on peut consulter [ici] le projet. Voici en bref les 13 orientations de ce projet, que développe le document :

  1. définir un nouveau compromis intercommunal
  2. réexaminer les compétences communautaires à l’aune du nouveau compromis intercommunal
  3. réorganiser les communes afin qu’elles soient en capacité d’assumer les compétences de proximité
  4. redéfinir ce qui relève de la solidarité communautaire
  5. organiser la transition vers un nouveau modèle de développement plus équilibré, plus durable et plus résilient
  6. définir une hiérarchie territoriale permettant de maintenir un haut niveau de services dans un contexte de raréfaction de la ressource
  7. structurer les coopérations inter-territoriales
  8. bâtir le Projet de Territoire à partir de 2 enjeux transversaux et de 6 objectifs thématiques
  9. conforter les politiques conformes aux objectifs stratégiques définis et à la vision de l’intercommunalité…
  10. développer 4 politiques majeures et 3 politiques supports pour renforcer et équilibrer l’action communautaire
  11. rééquilibrer les ressources au sein du bloc local
  12. formaliser le processus décisionnel de l’intercommunalité
  13. améliorer la double relation politique et technique entre communes et intercommunalité

Des sujets mis à l’ordre du jour par la municipalité sont directement liés à ce projet : « communes mutualisées par bassin de service », « communes nouvelles », « pacte financier et fiscal ».

En outre sont annoncés les thèmes suivants : (1) la sécurité enfants et piétons, (2) le très haut débit internet (voir à ce sujet [ici] et [là !]), (3) les économies budgétaires, (4) l’extinction de l’éclairage public, (5) les points d’apport volontaire des déchets (relire) et compostage.

Chacun a dû recevoir une invitation personnelle par courrier, si ce n’est pas le cas ou pour toute question ou remarque, il est possible de s’adresser à la municipalité en envoyant un message à monquartier@saint-ismier.fr

L’objectif et l’esprit des conseils de quartier sont décrits  [le lien n°32].

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