Statuts

Association « Vivre au Manival »

Article1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Vivre au Manival »

Article 2

Cette association a pour but:

1°) de préserver le caractère naturel du site

2°) d’assurer en tous domaines la sauvegarde des intérêts des habitants des quartiers riverains du torrent le Manival et de veiller notamment, d’une part, lors de l’élaboration du plan prévisionnel des risques, d’autre part, lors de la révision du plan local d’urbanisme et lors de son application :

a) à la préservation du caractère résidentiel des quartiers urbanisés

b) au respect des règles d’urbanisme et le suivi des aménagements des infrastructures

c) à la bonne exécution des travaux liés aux mesures de sécurité prescrites dans le cadre du plan prévisionnel des risques

3°) de prendre en compte et de promouvoir toute initiative propre à préserver et améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants des quartiers du « Manival ».

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé : chemin de Bouffière, cidex 304 B, 38330 Saint Ismier. Il pourra être transféré à l’intérieur de la commune par simple décision de conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. Composition

L’association se compose des membres adhérents.

Article 5. Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6. Les membres

Sont membres ceux qui sont à jour du paiement de leur cotisation annuelle.

Article 7. Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des cotisations

2°) les subventions de l’état et des collectivités locales

3°) les dons et legs des particuliers

La cotisation est unique et équivalente pour tous les membres. Pour 2003, la cotisation est fixée à 10 euros par foyer. Pour les années suivantes, elle sera fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 9. Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres du conseil sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice présidents
  • Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement.

Le conseil est habilité à décider d’engager tout recours juridictionnel dans les domaines définis à l’article 2. Cette décision doit être ratifiée par une assemblée générale extraordinaire.

Article 10. Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11. Bureau

Le bureau gère l’association, procède aux démarches et enquêtes nécessaires auprès des administrations compétentes, intente les actions utiles à la défense des intérêts de l’association conformément aux décisions prises par le conseil d’administration.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et notamment en justice.

Le bureau se réunit une fois au moins tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président.

Article 12. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit chaque année au mois de Novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions prévues à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à raison d’un seul mandat par membre présent.

Article 13. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12.

Article 14. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à préciser et compléter les statuts notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Saint Ismier le 30 octobre 2003, révisé le 28 novembre 2008

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