PAV et intimidation fiscale : l’arbitraire de la TEOM

Bref rappel des épisodes précédents : la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) a décidé de changer le mode de ramassage des déchets des ménages d’une part en mettant en place des points d’apport volontaire (PAV), d’autre part en instituant un tri sur quatre flux (verre, carton-papier, emballages, ordures ménagères). Ce changement est accompagné de la création d’une TEOM majorée pour les communes qui n’adopteraient pas le « tout PAV ».

L’association s’est opposée à la TEOM majorée en raison du caractère arbitraire du principe et du taux prétendu : 6,95% (soit +2% par rapport à la TEOM normal [relire]). De plus, la collecte des déchets des ménages est organisée sous l’autorité de la CCLG sur une partie du territoire et sous l’autorité d’une structure intercommunale, le SIBRECSA, sur une autre partie. Or la TEOM du SIBRECSA — votée par la CCLG — bénéficie d’un taux normal ; pourtant les communes du SIBRECSA ne sont pas astreintes à la modalité de collecte tout PAV [lire].  Une recherche approfondie a conforté dans notre conviction d’une rupture d’égalité entre les communes de la CCLG selon qu’elle sont  ou non membres du SIBRECSA.

Nous nous sommes rapprochés de la municipalité qui avait, de son coté, entrepris une étude précise des décisions de la CCLG. Les conclusions sont convergentes :1910 HBCCLG extrait 1Ce paragraphe est extrait de la lettre ouverte du maire de Saint-Ismier adressée au président de la CCLG le 4 octobre 2019. Cette lettre conclut :1910 HBCCLG extrait 2Cette conclusion fait allusion à la solidarité des communes à la suite du transfert de la compétence eau et assainissement à la CCLG. La lettre complète est disponible [ici]

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