PAV et intimidation fiscale : Non à la TEOM majorée

Ce billet fait suite au billet « Les PAV informations et questions » , il revient sur les arguments économiques de la CCLG pour obtenir le passage au « Tout PAV » (point d’apport volontaire des déchets) en infligeant une TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) majorée aux municipalités qui ne se soumettraient pas. Ces arguments s’appuient sur un tableau comparatif des charges et recettes des différentes options de collectes.

Nous avons partagé notre analyse avec la municipalité. Ces échanges ont renforcé l’opposition déjà affirmée tant par la municipalité (délibération 2015-059) que par l’association Vivre au Manival. Leurs conclusions confortent la lettre du maire de Saint-Ismier au président de la communauté de commune refusant l’augmentation punitive de la TEOM :

Extrait de la lettre adressée le 29 mars 2019 par le maire de Saint-Ismier  au président de la CCLG
(Cliquer sur l’image pour lire)

Le contexte :

Le conseil communautaire du 25 juin 2018 [lien] « laissait le choix » aux communes de plaine entre trois options pour la collecte des déchets : Tout PAV, ordures ménagères en porte-à-porte et PAV pour le reste (OM PAP), ordures ménagères et non-fibreux en porte-à-porte et PAV pour le reste (OM+NF PAP). Les choix (OM PAP) et (OM+NF PAP) entraîneraient une augmentation de la TEOM ainsi que le stipule le rapport d’orientations budgétaires du 15 février 2019 : « taux majoré (6,95%) pour les communes ayant fait le choix de rester en collecte « porte-à-porte », soit une recette supplémentaire d’environ 150K€, et taux réduit (4,95%) pour toutes les autres. » Ce principe n’a pas fait l’objet de débat lors du conseil communautaire du 25 mars 2019 qui a maintenu le niveau de la taxe à 4,95%. Les cinq communes de plaine concernées en 2019 ayant fait le choix de l’option Tout PAV, le président de la communauté de commune s’est gardé de revenir sur la majoration de la TEOM qui pourrait ainsi passer pour entérinée.

La perspective de l’augmentation de la TEOM pèse lourdement sur le choix des municipalités de retenir ou non les options (OM PAP) ou (OM+NF PAP). Leur décision dépend tout particulièrement du tableau comparatif des coûts et des recettes produit par la CCLG.

Cliquer sur l’image pour agrandir

Les colonnes de ce tableau présentent les données de l’année 2017 et celles estimées pour les trois options. L’estimation prend le parti d’une généralisation de chaque option à toutes les communes (hors SIBRECSA – voir [ici] et []). Ce tableau ne peut donc permettre de comparer les coûts à venir qui comprendront une partie Tout PAV pour au moins les communes de montagne (délibération du 6 mars 2017 [lien]) et une partie collecte mixte pour tout ou partie des communes de plaine selon leurs décisions à venir. Mais on peut le prendre pour cas d’école.

Le cas est intéressant pour le professeur de mathématiques, il peut en faire un exercice édifiant pour le jeune citoyen.

Le volume total des déchets collectés par habitant sur une année baisse curieusement très fortement dans le cas Tout PAV. Évalué à #288 kg/hab/an en 2017 année de référence, ce volume descend à #257 kg/hab/an pour Tout PAV alors qu’il se maintient à peu près dans les deux autres cas (resp. #294, #288). Cette singularité pourrait venir d’une  hypothèse  sur les ordures ménagères mais alors sa variation ne devrait être qu’une conséquence d’un transfert de flux sans modification du volume global. Ce n’est pas le cas ici, la singularité observée est donc celle de la disparition d’un volume de déchets (dans la nature ?) de près de 31 kg/hab/an par rapport à la référence 2017. Le passage au Tout PAV ne peut qu’inquiéter…

L’absence de précisions sur les formules utilisées et sur les modèles de comportement retenus laisse planer le doute sur une simulation qui pourrait avoir été conçue pour favoriser le Tout PAV. Les choix faits impactent directement l’estimation des tonnages et donc les coûts de pré-collecte, de collecte, de traitement et finalement le montant des charges.

Le plus intéressant pour l’usager et le contribuable est probablement l’observation suivante :  les charges par habitant baissent relativement à 2017 pour chacune des trois options ouvertes malgré une estimation sujette à caution défavorisant les options OMPAP et OM+NF PAP. Cette baisse est confirmée pour le bilan global, qui intègre des recettes estimées, y compris pour l’option MO+NF PAP pour laquelle elle est de 403 834€ ; cette baisse serait plus marquée encore si était pris en compte le fait que la collecte des non-fibreux en porte-à-porte se fera toutes les deux semaines et non toutes les semaines comme actuellement pour la « poubelle verte » (ref. DEL 2018-0181) .

Une tentative de correction de l’estimation fautive des ratios de l’option Tout PAV (voir le document annexe à la lettre du maire) resserre les écarts des charges par habitant : #81 € en 2017 année de référence, #62€ Tout PAV corrigé (#55€ selon CCLG), #69€ OM PAP, #78€ OM+NF PAP.

Ainsi, même avec ses biais ou approximation, le tableau comparatif de la CCLG démontre que la TEOM devrait baisser pour tous ou, à tout le moins, que la majoration pour les communes choisissant une autre option que Tout PAV est sans fondement comptable.

La TEOM majorée n’est qu’une intimidation fiscale des maires de la CCLG !


Il est important, sur tout le territoire du Grésivaudan,  d’affirmer l’opposition des habitants à l’imposition autoritaire d’un mode unique de collecte des déchets, les PAV. Beaucoup de conseils municipaux se sont prononcés sous la menace d’une augmentation de l’impôt. C’est avec les soutiens des habitants que les maires et les élus à la CCLG pourront obtenir que soient rejetées ces décisions inacceptables.
Le déploiement n’est pas irréversible pour les communes concernées en 2019 (Crolles, Villard-Bonnot, Froges, Le Champ-près-Froges et Bernin). Rien n’est décidé pour les communes inscrites au calendrier à venir : en 2020 les communes du Touvet, Goncelin, La Terrasse, Lumbin et La Pierre ; en 2021 les communes de Saint-Nazaire-les-Eymes, Le Versoud, Montbonnot Saint-Martin, Saint-Ismier et Biviers.

Signez et faites signer la pétition

« Non aux villes poubelles dans la vallée du Grésivaudan ! »
⇒ suivre ce lien

Rejoignez l’initiative du Collectif PAV Saint-Ismier
Pour soutenir aujourd’hui  vos élus au conseil communautaire
Pour affirmer votre volonté aux élus des municipales 2020

Signez ici
https://www.petitions24.net/pav

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Un commentaire pour PAV et intimidation fiscale : Non à la TEOM majorée

  1. Andre Sorrel dit :

    Merci pour votre action!

    J'aime

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