Les PAV informations et questions (suite)i

Un diaporama [lire] aprésenté à la Commission déchets de la CCLG du 29 janvier apporte quelques éléments de réponse aux questions que nous posions [relire]. Quoiqu’en fait,  cette présentation ait surtout eu pour objectif de réfuter l’analyse [lire] de l’un des membres de cette commission.

Les sujets qui nous occupent sont traités dans les pages 11 à 27 de ce document. Notre première question sur les raisons du choix de la CCLG ne trouve pas véritablement de réponse ; rien par exemple qui explique pourquoi ne pas avoir rejoint le CIBRECSA qui est — selon le maire de Pontcharra — plus économique [lire ici p.2]. Il est, à ce propos, intéressant de consulter ces pages : [circuit du tri CIBRESCA] et [traitement des déchets à Pontcharra]. Finalement, nous retenons que le  choix du tri fibreux/non-fibreux ne sera pas remis en question au motif que la subvention CITEO serait perdue dans le cas d’un changement (pour en juger il faudrait connaître les clauses contraignantes du cahier des charges CITEO pour lequel le projet CCLG était éligible). La seconde question qui était de savoir quels PAV sont nécessaires n’est plus dans ce contexte — au moins pour l’instant — d’actualité.

Restent deux questions que nous nous posions :

– Quelle association des habitants aux choix d’implantation  des PAV ?

Le planning prévisionnel 2019, diapositive 20, annonce la « validation des points » de collecte en janvier 2019 pour les communes de plaine de la première vague : c’est-à-dire Crolles, Froges, Champ près froges, Bernin et Villard Bonnot. Les conseils municipaux de ces communes se sont tous prononcés pour le « Tout PAV ». Les habitants ont-ils été associés à la localisation des PAV ? Quels critères ont été retenus? Qui des municipalités ou des services de la CCLG a pris la décision ?

– Quel impact sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?

Le conseil communautaire du 25 juin 2018 « laissait le choix » aux communes de plaine entre trois options : (1) tout PAV, (2) ordure ménagères en porte-à-porte et PAV pour le reste, (3) ordure ménagères et non-fibreux en porte-à-porte et PAV pour le reste. Les choix (2) et (3) entraîneraient une augmentation différenciée de la TEOM. Quel sera le niveau de cette augmentation ?

Une réponse précise se trouve dans le rapport d’orientation budgétaire 2019, support du débat d’orientation budgétaire du 15 février 2019, en page 22. Il est écrit : « taux majoré (6,95%) pour les communes ayant fait le choix de rester en collecte « porte-à-porte », soit une recette supplémentaire d’environ 150K€, et taux réduit (4,95%) pour toutes les autres. » On peut remarquer que ce taux ne distingue pas l’option (2) qui implique un collecte hebdomadaire,  de l’option (3) qui implique une collecte hebdomadaire et une collecte bimensuelle.
Il est à noter que la décision ne sera prise que lors du vote du budget.

Un tableau comparatif des coûts selon les trois options, établi par la CCLG, nous a été communiqué par la municipalité. Si l’information est abondante, elle ne permet pas pour autant de justifier la hausse de la TEOM au niveau proposé par le rapport d’orientation budgétaire. On remarque d’emblée que la comparaison se fait dans l’hypothèse de l’application de l’une ou l’autre des options à l’ensemble du territoire (70 288 habitants hors CIBRESCA). Une lecture précise est en cours nous y reviendrons, mais dors et déjà nous partageons ce document important pour la compréhension de ce qui se prépare :

 

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