Loi Gemapi, quelle évolution de la gestion des torrents ?

Mise à jour, 1er avril 2018 : la Communauté de commune du Grésivaudan prélèvera une taxe additionnelle (aquataxe, voir dernier paragraphe ci-dessous) adossée au contributions directes locales avec la ventilation suivante : 0.247% de la taxe d’habitation, 0.520% de la taxe sur le foncier bâti, 1.570% de la taxe sur le foncier non bâti, 0.598% de la cotisation foncière des entreprises. (Lire la délibération).


— PPRN carte des aléas — cliquer sur l’image pour accéder au document

Depuis le 1er janvier 2018 la gestion des eaux, des milieux aquatiques et la prévention des inondations — compétence dite Gemapi – échoit à la Communauté de communes du Grésivaudan (CCG). La question que nous nous posons est celle de savoir ce que cela va changer par rapport à la situation  antérieure, et ce que seront les conséquences pour les riverains du torrent du Manival et du torrent l’Arguil qui coulent dans le quartier du Manival.

Jusqu’au 1er janvier 2018 la gestion des torrents étaient partagée entre plusieurs organismes : le RTM (Restauration des terrains en montagne) pour la partie amont, le SITSE (Syndicat Intercommunal des Torrents du Saint-Eynard) pour les segments intermédiaires urbanisés, une association syndicale de riverains (AS Bresson à Saint Ismier) pour la partie en plaine (fossés et chantournes) le long de l’Isère et l’AD (Association Départementale Isère Drac Romanche) pour la gestion des ouvrages de type digues et aménagements hydrauliques associés. Depuis le 1er janvier, le SITSE et l’AD sont dissous, l’AS de Bresson à Saint-Ismier voit son périmètre modifié, leurs compétences sont reprises pas la CCG; cependant, le SITSE qui opère sur un territoire partagé entre la Métro et la CCG suivra, avec une nouvelle organisation, les projets en cours jusqu’à la fin de cette année.

En fait, la CCG délègue ces compétences nouvelles au Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (Symbhi) créé en 2004 pour faire face aux problèmes d’inondations dans les bassins de l’Isère, du Drac et de la Romanche. Cet organisme s’occupe aussi de « la préservation des milieux naturels liés à l’eau (forêts riveraines dites alluviales, gravières, bras morts…), il gère les problèmes d’érosion et de transports de sables et graviers par les rivières. » Sa compétence s’élargira donc aux torrents des versants de la vallée du Grésivaudan.

Les torrents de Saint-Ismier seront ainsi gérés par le RTM en amont, sur le territoire qui relève de l’ONF, et par le Symbhi en aval par délégation de la CCG ; l’AS conservant l’entretien des chantournes et de certaines plages de dépôt connectées. La surveillance de ces cours d’eaux qui peuvent être dangereux lors d’événements météorologiques intenses ne devrait pas souffrir de cette nouvelle organisation. Notamment pour ce qui concerne le torrent du Manival qui est l’objet d’une attention préfectorale toute particulière. Quoi qu’il en soit, la responsabilité des riverains des torrents reste la même, cette réorganisation est l’occasion de le rappeler :

« L’exercice de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les droits et devoir des propriétaires. Ainsi, le propriétaire riverain est toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau (libre écoulement des eaux) et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains au titre du code de l’environnement en contrepartie du droit d’usage de l’eau et du droit de pêche. De même, le propriétaire riverain est toujours responsable de la gestion de ses eaux de ruissellement au titre du code civil.
La collectivité peut se substituer aux propriétaires en cas de manquements, d’urgence ou d’intérêt général. Dans ce cas, elle doit engager une procédure de déclaration d’intérêt général (DIG) telle que prévue à l’article L. 211-7 du code de l’environnement, et dans les conditions prévues aux articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime. »
(Source : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer)

PS : Pour financer leurs actions, les intercommunalités ont désormais la possibilité de lever une taxe nouvelle, facultative, communément appelée « aquataxe ». Elle est plafonnée à 40 euros par habitant et par an [Source : article 56 F alinéa II de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014].

Documents utiles
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Saint-Ismier

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