Linky, pour l’expression d’un choix individuel

ENEDIS déploiera sur la commune, dans le courant du premier semestre 2018, les nouveaux compteurs d’électricité communicants LINKY. Ce que l’association Que Choisir qualifie de « passage en force » dans le dossier qu’elle publie dans le numéro d’octobre de sa revue, soulève de nombreuses questions préoccupantes qui justifient que chacun puisse exercer sa responsabilité et décider de laisser installer ou non ces nouveaux compteurs.

La commune a organisé une réunion d’information le 6 novembre. Faute de participation de la société ENEDIS qui a refusé l’invitation à cette réunion publique, elle a apporté les informations publiquement disponibles et permis un échange avec les habitants faisant apparaître la diversité des positions. Prenant en compte la pétition d’ACTIVE Combe et les positions exprimées au cours de cette rencontre, le conseil municipal a voté une motion (délibération 2017-115 du 10 novembre 2017) qui ouvre la possibilité à chaque ismérusien qui le souhaite de refuser la mise en place du nouveau compteur. Le détail de cette motion sera disponible sur le site de la municipalité, les lignes ci-dessous en reproduisent la conclusion :

[La municipalité] souhaite rappeler à Enedis par la présente motion, quelques principes fondamentaux protégeant les droits individuels de ses habitants :

– ENEDIS doit respecter la propriété privée des habitations et ne pas pénétrer dans les propriétés si l’habitant refuse l’installation du compteur Linky.
– ENEDIS doit respecter le choix du consommateur et ne pas installer les compteurs chez les habitants qui les refusent.
– ENEDIS doit s’engager à mettre en place une communication adaptée auprès de tous les habitants leur précisant clairement par écrit les conditions et les conséquences juridiques et financières de leurs choix d’accepter ou de refuser l’installation des compteurs Linky.
– ENEDIS doit se conformer aux recommandations de la CNIL pour la collecte et la diffusion des données sur chaque foyer équipé d’un compteur Linky.
– ENEDIS doit tenir l’administré informé des précautions techniques à observer pour prévenir d’éventuels incidents sur le matériel domestique lors du changement des compteurs.
– Enedis doit tenir informé le Médiateur national de l’Energie en cas d’opposition d’un usager au remplacement de son compteur.

Le déploiement des compteurs Linky, pour la commune de Saint-Ismier, est réalisé par la société Solution 30 (Villard-Bonnot).

Pour refuser l’installation de ces compteurs, il faut : (1) envoyer une lettre de refus, en recommandé avec accusé de réception, à ENEDIS ; (2) envoyer une copie de cette lettre à ENEDIS-Isère à Grenoble et à Solution 30 ; (3) envoyer une copie de cette lettre au Maire de Saint-Ismier (ou la déposer à la mairie). Enfin (4), envoyer une information sur le refus à [active.combes à gmail.com].

Il est possible d’obtenir auprès de l’association ACTIVE Combes les modèles de lettres et le modèle d’étiquette de refus à coller sur le compteur actuel.

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