Qu’est-ce que le CES, à propos du PLU et de la loi ALUR

PLU Manival lightLe CES est le « coefficient d’emprise au sol » d’une construction, sa valeur est le résultat du calcul du rapport de la surface projetée au sol du volume la construction (ou des construction) sur la surface constructible de la parcelle ; il est à noter qu’une éventuelle piscine est considérée comme une construction [en savoirplus].

Jusqu’en 2012, le PLU en vigueur à Saint Ismier définissait les critères autorisant les constructions des en fonction de la surface de la parcelle :

  • Le COS (coefficient d’occupation du sol) permettait de calculer la surface maximum des planchers de la construction.
  • Le CES permettait de définir l’emprise au sol maximale, et de fait la surface réservée aux espaces verts.

En outre le PLU précisait la hauteur maximale de la construction et sa distance par rapport aux limites séparatives. L’ensemble COS, CES, hauteur et distances aux limites déterminait l’implantation des constructions et leur volume utile. Les valeurs suivantes avaient été retenues dans le règlement du PLU pour les zones d’habitat individuel : COS : 0,15 ; CES : 0,10 ; Hauteur : 8,00 m ; distance/limites : 4,00 m. La révision du PLU par la municipalité précédente, entrée en vigueur en juillet 2012, a supprimé le CES, laissant inchangées les valeurs des autres critères.

Depuis le 24 mars 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 (ALUR), a supprimé le COS ainsi que la possibilité de fixer dans les PLU une superficie minimale des terrains constructibles. La suppression du COS et l’absence de CES dans le règlement actuel du PLU de Saint Ismier a pour conséquence potentielle une densification qui transformerait profondément l’urbanisme du village, notamment dans le quartier du Manival.

Le rétablissement du CES conjugué à des contraintes de hauteur et de distance aux limites séparatives permettrait d’aller dans le sens de la densification souhaitée en préservant relativement le caractère de notre environnement [voir un exemple].

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