Urbanisme, les implications de la loi ALUR

PLU Manival lightLa loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR, urbanisme, loi n°2014-366 du 24 mars 2014) supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une surface minimale des terrains constructibles dans les communes dotés d’un PLU.

Motifs (selon le Ministère du Logement)

  • Le COS est un outil réducteur et peu adapté. Son utilisation a souvent pour objet de limiter les droits à construire sans s’appuyer sur une véritable analyse et sur l’expression d’objectifs de qualité urbaine
  • La possibilité d’exiger une taille minimale était subordonnée à l’existence de contraintes techniques (assainissement), peu efficace, elle a contribué à une surconsommation d’espace

Outils à disposition des communes pour l’examen des permis de construire depuis le 24 mars 2014

  • Les règles de hauteur
  • Le gabarit
  • Le volume
  • L’emprise au sol, ou l’implantation par rapport aux limites séparatives

La position de Saint Ismier

Dans Le Lien n°34 de novembre-décembre 2014 (p.2) à propos de la loi ALUR, la position de la municipalité est la suivante : « La densification nécessaire qui mène à construire la ville sur la ville ne doit pas se faire au détriment de notre cadre de vie. Nous entendons, évidemment dans le cadre de la procédure de modifications, organiser une concertation avec les habitants, les associations locales… il est proposé la création d’un Groupe de travail pour la modification du PLU actuel »

La position de Vivre au Manival

Conformément à ses statuts, l’association Vivre au Manival entend participer à la réflexion engagée à propos de l’urbanisme du quartier du Manival comme nous l’avons déjà fait lors des révisions et des modifications des deux précédents PLU. L’association espère être intégrée prochainement dans le Groupe de travail.

 

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