PLU de Saint Ismier, enquête publique

L’enquête publique sur la révision du PLU s’ouvre ce mardi 3 avril 2012 et se clôturera le samedi 5 mai (dernière permanence).

L’enquête public est un instrument pour le citoyen dont l’origine remonte à la révolution française, elle permet l’expression des citoyens sur des projets d’importance pouvant toucher à leur cadre de vie et à leur avenir. Tel est le cas du plan local d’urbanisme (PLU) qui légifère sur les modes d’organisation de l’espace de la commune. Cette enquête est conduite par un commissaire enquêteur désigné à la demande du maire par le Tribunal administratif.

La mission du commissaire enquéteur est de recueillir, sur la base d’une présentation argumentée, les observations, questions et éventuelles contre-propositions des habitants. Le commissaire enquéteur n’est pas un expert, mais une personne compétente dont les principales qualités sont l’écoute impartiale et l’esprit de synthèse. Il ne faut pas hésiter à le rencontrer et à s’ouvrir à lui de toute préoccupation concernant le projet de PLU.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Saint Ismier, aux dates et heures suivantes :

Mercredi 4 avril de 14:00 à 17:30
Lundi 16 avril de 14:00 à 17:30
Vendredi 20 avril de 14:00 à 17:30
Samedi 28 avril de 9:00 à 11:30
Samedi 5 mai de 9:00 à 11:30

En outre, « pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ou un membre de la commission d’enquête, tenu à leur disposition dans chaque lieu où est déposé un dossier.  Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur ou au président de la commission d’enquête au siège de l’enquête, et le cas échéant, selon les moyens de communication électronique indiqués dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Elles sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais. » (source legifrance.gouv.fr).
Par ailleurs, « les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. »

Que se passe-t-il à la fermeture de l’enquête ?

(source legifrance.gouv.fr).

Le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Ce rapport comporte le rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations de la municipalité en réponse aux observations du public. Le commissaire enquêteur consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le rapport est transmis à la municipalité au plus 30 jours après la clôture de l’enquête publique.
L’avis d’ouverture de l’enquête publique ayant été publié sur le site internet de la municipalité [*], le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur ce même site et tenus à la disposition du public pendant un an.

Nicolas Balacheff

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