Préparation du PLU : précisions sur le «zonage» du quartier du Manival

Billet-PLU-novembre.JPGDans le cadre des permanences des élus, le 20 octobre 2011, nous avons rencontré Mme le Maire et l’adjointe à l’urbanisme pour découvrir un peu plus précisément l’état d’avancement du nouveau PLU. Des deux documents de référence, le document graphique (plan de zonage) et le document règlementaire, seul le document graphique était disponible à la consultation.

Le premier point important que nous avons pu constater est le changement de dénomination des zones. Pour ce qui concerne le quartier du Manival, les zones utilisées sont :

– UI : (inchangée) zone mixte d’activités économiques
– UC : (actuelle UBb) zone mixte à dominante habitat
– UD : (actuellement UBa) zone d’habitat à dominante pavillonnaire
– UH : (actuelle UAa) secteur de hameaux anciens
– A : (inchangée) zone agricole
– N : (inchangée) zone naturelle

La répartition des zones ne parait pas notablement modifiée. Les zones agricoles et naturelles du nord du quartier, et la coulée verte sur les abords des torrents sont confirmées. Le principal changement est le passage en zone A des deux zones actuellement AU3 à l’est du mémorial du Doyen Gosse, au sud du quartier. Nous faisons remarquer aux élus le caractère flou de l’expression « à dominante » utilisée dans la dénomination des zones UC et UD, qui pourrait ouvrir à des implantations qui iraient à l’encontre de ce qui est souhaité par les habitants de ces zones pavillonnaires ou de petits collectifs.

Pour ce qui concerne les règles qui régiront ces zones, il est indiqué que le COS ne serait pas modifié mais qu’en revanche le CES sera abandonné. Un autre point important est celui des constructions (la distinction « habitation », « annexe » disparait) aux limites pour lesquelles une seule règle s’appliquerait : distance de 4m aux limites séparatives, recul de 5m par rapport aux voies. Par ailleurs, les élus nous précisent que le futur règlement imposera qu’il soit prévu lors d’une construction, 50% de la surface du terrain en espace perméable, avec un seuil minimal de 35% pour les espaces verts.

Nous revenons sur l’article R 123-9 du code de l’urbanisme en rappelant l’analyse de l’association Vivre au Manival qui montre que cet article n’impose pas la mixité entre habitation et artisanat. Les élues conviennent qu’il serait une erreur de permettre l’implantation d’artisans dans la zone UD, ouvrant à des problèmes de voisinage difficiles dont on connait ailleurs des exemples. La volonté était de permettre à des auto-entrepreneurs ou/et à des professions libérales travaillant notamment dans le secteur tertiaire, médical,… de s’implanter dans la zone UD ; une solution sera recherchée pour éviter l’écueil d’une formulation ambiguë.

Les prochains rendez-vous important du calendrier du PLU sont l’approbation par le conseil municipal en décembre 2011 et l’enquête publique en avril 2012. Nous avons insisté pour que l’accès aux documents réglementaire et graphique soit donné à tous les habitants dès que possible.

N. Balacheff, J. Bichard

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