en PLU, rien ne change tout se transforme

ConeManival.jpgLa réunion publique du 29 septembre, à 20:00 à l’Agora de Saint Ismier, a réuni un public nombreux et attentif pour la présentation de l’une des étapes les plus importantes de la préparation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : la traduction graphique et réglementaire du Plan Aménagement et de Développement Durable (PADD). Si la présentation du PADD laissait augurer un PLU assez équilibré prenant en compte les contraintes légales du moment, notamment pour ce qui concerne la densification, et le souhait de conserver ou d’améliorer le cadre de vie de la commune, sa traduction en règles précises laisse finalement perplexe…

La traduction du PADD dans le PLU prendra deux formes : d’une part une expression graphique avec diverses cartes précisant des localisations et des zones, d’autre part un texte énonçant les règles spécifiques de ces zones. L’exposé technique souligne l’effort fait pour préserver la nature et les espaces agricoles, ainsi que le patrimoine de Saint Ismier. Par exemple, créer un corridor écologique le long des torrents et ruisseaux, définir des espaces boisés classés permettant la protection des haies, conserver le cadre bâti des hameaux, densifier graduellement en fonction de la distance à la D1090, etc. L’exposé est rapide et dense, il est exclu de tout retenir, mais ce que l’on parvient à saisir donne une impression positive sur des tendances générales. En revanche, les aspects plus particuliers ou concrets laissent plus dubitatif, par exemple les schémas d’évolution des espaces autour de la D1090. La discussion qui suit accentue ce sentiment…

L’expression « mixité des espaces », utilisée lors de la présentation, suggére que l’on pourrait faire côtoyer, quelle que soit la zone, des habitations et des activités, par exemple d’artisanat ou de commerce. Cette évolution provoquerait en fait une transformation profonde de la commune. Il est bien affirmé lors de la réponse à une question à ce propos qu’il n’y a plus d’indication de caractère de la zone dans le règlement écrit. Il est évoqué par les experts qui assistent la municipalité, à l’appui de leur argument, l’article R123-9 du Code de l’Urbanisme mais l’administré moyen peut difficilement juger de la justesse et de la pertinence de cette évocation. Nous y reviendrons [*].

On comprend, à ce moment de la discussion, une autre modification importante de l’esprit de la construction de ce PLU : les règles donneraient un cadre de décision pour l’implantation de « volumes », les distinctions anciennes telles que « annexe », « habitation », disparaitraient donc. Parmi ces règles, par exemple, celle portant sur les constructions aux limites ne ferait plus référence à une « annexe », mais à un volume qui devrait respecter des cotes particulière. Si ces cotes sont respectées, une construction de 4m de hauteur pourrait être bâtie à 50cm des limites — abris, garage ou… petite chambre ? Comme l’avoue l’expert en urbanisme : on (c’est-à-dire la municipalité) ne pourra pas aller voir partout ce qui se passe. Avec une telle approche, il est évident que la densification « sauvage » prendra rapidement le pas sur une densification maîtrisée qui répondrait sans difficulté au exigences de la loi.

A ce point de la soirée, on est loin de la relative sérénité de la fin de l’exposé. La traduction du PADD en règles du PLU peut à terme conduire à des bouleversements qui remettraient profondément en question les équilibres au sein des quartiers. Ajoutons que la discussion a permis de prendre conscience d’une relative opacité du projet si on s’en tient à une connaissance générale, et à craindre la brutalité des effets des règles précises qui seront retenues. Mais la consultation n’est pas terminée, elle se poursuit avec la possibilité de rencontrer des élus lors de permanences qu’ils tiendront à la mairie et, bientôt, le commissaire enquêteur lorsque sera ouverte l’enquête publique. Il est important que chacun se mobilise, le PLU sera le produit de la municipalité et des experts, mais aussi des ismérusiens s’ils font la démarche d’aller à leur rencontre.

Nicolas Balacheff

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