Obligation de débroussaillement, quelques perspectives de soutien

information-aux-proprietaires-2010_Page_13.jpgL’obligation de débroussaillement touche 106 parcelles de Saint Ismier, dont 53 dans le quartier du Manival. L’association Vivre au Manival a rencontré Mme Christiane Schemeill, conseillère municipale déléguée au développement durable, pour faire le point sur ce qui peut être engagé pour accompagner les propriétaires concernés par cette obligation préfectorale.

Une lettre a été adressée au Préfet de l’Isère pour proposer des amendements au texte actuel avec l’objectif d’atténuer la contrainte qui pèse sur le propriétaire sans nuire à la sécurité de la maison et de ses habitants. Nous relevons en particulier qu’il est demandé que lorsque la propriété est bordée par une route ou une voie d’accès d’importance, alors le débroussaillement s’arrête en bordure de voie sans aller au-delà. Le critère d’importance d’une voie serait que deux véhicules d’incendie puissent se croiser normalement. Un tel amendement aurait un effet très significatif pour un nombre important de propriétaires du quartier du Manival.

Les apports de la mairie pourraient prendre les formes suivantes :

– aide pour trouver les noms et adresses des voisins propriétaires de terrains non bâtis sur lesquels le périmètre défini par l’obligation de débroussaillement contraint à une intervention ;
– proposition d’une lettre type destinée aux propriétaires voisins de terrains non bâtis entrant dans le périmètre d’obligation de débroussaillement, prenant en compte les détails de procédure ;
– l’organisation d’une information/formation sur le terrain, avec l’ONF, sur les aspects pratiques du débroussaillement. Deux demi-journées sont prévues ; une demi-journée permettant l’étude de cas de 3 à 4 parcelles.
– l’utilisation d’un broyeur, chez le propriétaire, pour un coût de 30€ de l’heure. Le broyeur de Saint Ismier est passé sous la responsabilité de la communauté de communes, mais cet usage reste possible.

L’évolution la plus favorable serait que le débroussaillement soit considéré d’intérêt général, permettant ainsi à la municipalité de mettre en œuvre son pouvoir de police dans le cas des espaces sur les terrains non bâtis qui entrent dans le périmètre d’obligation de débroussaillement.

Nicolas Balacheff, Gérard Rostaing

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